Obsolescence programmée : Apple visé par une enquête en France

May 16, 2023
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JOE RAEDLE / Getty Images via AFP JOE RAEDLE / Getty Images via AFP

TECHNOLOGIE - Obsolescence programmée et entraves à la réparation. Voici les motifs d’une plainte déposée par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) contre le géant américain des smartphones Apple et pour laquelle une enquête a été ouverte en décembre 2022, a indiqué ce lundi 15 mai le parquet de Paris.

Les investigations sur cette plainte dénonçant une réparabilité défaillante des appareils de la marque à la pomme croquée ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon le parquet, qui confirmait une annonce de l’association.

Suite à notre seconde plainte contre #Apple fin 2022 pour #obsolescence programmée et entraves à la #réparation, no… https://t.co/ZUzxHju8AH — HOP (@HalteOP) Voir le tweet

Dans un communiqué, cette dernière a dit espérer que cette enquête permette « de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation (ou ’appariement’) » du groupe américain, accusé de « délits encore jamais expérimentés comme l’irréparabilité volontaire ».

Dans le détail, ces pratiques consistent « à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micropuces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces ’génériques’ à distance », selon HOP.

Pas une première pour Apple

L’association ne compte d’ailleurs pas s’arrêter là. Dans son communiqué, elle invite les possesseurs d’appareils Apple (mais pas seulement) à partager les exemples de problèmes rencontrés avec leurs smartphones. Notamment lors des mises à jour et de réparations effectuées sur les téléphones.

De plus, « à l’occasion de la venue à Paris de Tim Cook, le directeur général d’Apple dans un mois pour l’évènement VivaTech, HOP appelle le fabricant de smartphones à garantir le droit à la réparabilité de ses appareils dans une logique d’économie circulaire sincère », écrit aussi l’association.

« La réparabilité des objets doit s’imposer à tous les acteurs, même les géants de la tech, qui ne sont pas au-dessus des lois, ni des limites de la planète », a d’ailleurs insisté Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de l’association.

En février 2020, Apple avait accepté de payer en France une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale, pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Mais après l’annonce de cette nouvelle enquête, Apple France n’avait pu être joint dans l’immédiat par l’AFP pour commenter.

Une enquête avait aussi été ouverte en 2018, après une précédente plainte de HOP qui dénonçait alors des faits de vieillissement prématuré et volontaire des vieux iPhone, le géant ayant reconnu qu’il bridait volontairement les performances de vieux modèles après un certain temps, mais dans le but selon lui « de prolonger leur durée de vie ».

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Source: Le HuffPost