Crédit d'impôt, plan d'épargne avenir climat, formation... Ce que contient le projet de loi "industrie verte"
Le gouvernement ambitionne une industrie pesant 15% du PIB, contre 10% aujourd'hui, en utilisant le changement climatique comme levier de réinvestissement en France.
Bruno Le Maire, le ministre de l'économie et des finances, est ambitieux pour l'industrie française. « Nous avons pour objectif de remonter la part de l'industrie dans le PIB de 10 à 15% », a-t-il expliqué mardi 16 mai, en présentant les grandes lignes du projet de loi « Industrie verte ». Ce même jour, le projet était également présenté en conseil des ministres, avant un premier examen par le Sénat dans la semaine du 19 juin.
Ce projet a déjà été largement évoqué par les membres du gouvernement depuis le début de l'année, et par Emmanuel Macron directement la semaine dernière. Les moyens pour permettre ce mouvement sont aujourd'hui connus : utiliser la transition environnementale pour susciter investissements et redonner du lustre à l'industrie, après des années de déshérence. Bruno Le Maire se voulait également pédagogue ce mardi. « De quoi avons-nous besoin pour construire une usine, avec des technologies dedans et des gens pour la faire tourner », s'est-il interrogé. Et de lister trois éléments : d'abord du foncier, ensuite des capitaux et enfin de la formation. Dernier point : protéger les entreprises vertueuses. Au global, cette logique se traduit par 15 mesures « simples et qu'il faut mettre en œuvre rapidement ».
Cinq concernent le sujet du foncier, avec l'ambition de diviser par deux, de 17 à 9 mois, les délais d'implantation des usines nouvelles ou des extensions de sites existants. Le sujet peut sembler trivial. Le ministre a cependant expliqué que la méga usine Intel, qui sera finalement implantée en Allemagne, avait été perdue à cause de ce sujet du foncier. Pour ce type de grands projets, une procédure d'exception sera mise en place.
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500 millions de crédit d'impôt
Sur le financement, un crédit d'impôt, représentant 500 millions d'euros, va soutenir les quatre technologies définies par l'Union Européenne comme d'avenir : les pompes à chaleur, l'éolien, le photovoltaïque et les batteries. Une dernière technologie, l'hydrogène, bénéficiera également d'aides, mais plus spécifiques et qui n'entrent pas dans le champ du projet de loi. L'épargne des Français sera également mobilisée via la création d'un livret spécifique, équivalent au Livret A mais sur longue période. 5 milliards d'euros sont attendus sur ce produit. Enfin, BpiFrance va accorder 2,3 milliards d'euros en prêts spécifiques « industrie verte ».
Le volet formation est également important. Construire de nouvelles usines, c'est bien. Mais il faut plus d'ingénieurs, plus de techniciens et plus d'opérateurs pour y travailler. Bercy chiffre à 160000 nouveaux emplois à l'horizon 2030 les besoins liés à réindustrialisation verte !
Dernier point, « face au tournant de la mondialisation, nous assumons de mieux protéger nos intérêts économiques », a encore expliqué Bruno Le Maire. La commande publique devra désormais favoriser les produits les plus vertueux sur le plan environnemental, quand elle privilégie aujourd'hui exclusivement le prix. Les aides publiques doivent faire de même. C'est pourquoi le bonus de 5000 à 7000 euros pour l'achat d'une voiture électrique sera désormais conditionné au bilan carbone lié à la production du véhicule. « Aujourd'hui, 40% des 1,2 milliard d'euros consacré à ce bonus bénéficient à des voitures construites en Chine, a précisé le ministre de l'économie. Je ne pense pas que les usines asiatiques aient besoin du soutien financier du contribuable français ».
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Source: Le Figaro
