Nucléaire : ce que contient le projet de loi d’accélération de la construction de nouveaux réacteurs adopté par le Parlement
Vue de la centrale nucléaire de Penly, à Petit-Caux, en Seine-Maritime, le 9 décembre 2022. Le site devrait accueillir deux nouveaux réacteurs, au mieux en 2035. BENOIT TESSIER/REUTERS
Trois mois après le projet de loi destiné aux énergies renouvelables, place à celui visant à accélérer les procédures en vue de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ce deuxième texte porté par le gouvernement a, à son tour, été adopté lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale, mardi 16 mai. Il a recueilli une large majorité grâce à une coalition de voix du camp présidentiel, du parti Les Républicains, du Rassemblement national et de communistes. Seuls cent députés des groupes écologiste et La France insoumise, ont voté contre. Le Parti socialiste, qui s’était opposé au texte en première lecture, s’est cette fois abstenu.
« Voter définitivement ce texte, c’est permettre à notre pays de réaliser une grande avancée écologique en mobilisant tous les leviers de décarbonation pour lutter contre le dérèglement climatique », s’était félicitée la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runnacher, lors du vote au Sénat, le 9 mai. Tour d’horizon des principaux points.
Une accélération des procédures
Ce nouveau projet de loi, qui attend sa promulgation, a une raison d’être : gagner du temps avant même la pose du premier béton de futurs réacteurs nucléaires – le gouvernement en voudrait au moins six, voire huit autres par la suite, alors que le chantier de l’EPR de Flamanville (Manche) est toujours en cours. Il s’agit à présent de simplifier les procédures administratives et documents d’urbanisme, de telle sorte que les travaux préparatoires (terrassement, clôtures, parkings) aux chantiers puissent débuter au plus vite. Autrement dit, sans avoir à attendre le décret d’autorisation de création, conditionné à l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Le gain de temps potentiel n’est pas spécifié dans le texte, mais, selon le ministère de la transition énergétique, il pourrait permettre une accélération d’au moins deux ans pour les chantiers de futurs EPR 2. Le maître d’ouvrage, EDF, espère ainsi attaquer les travaux préparatoires dès juin 2024 au lieu de 2026 sur le site de Penly (Seine-Maritime). La première paire de nouveaux réacteurs est censée entrer en service à l’horizon 2035, selon le scénario le plus optimiste du gouvernement.
Dispense d’un permis de construire supplémentaire, dérogation à la loi littoral, mesures d’expropriation… toutes les nouvelles dispositions seront valables durant vingt ans, pour tous les projets de construction situés à proximité de centrales nucléaires existantes. Y compris pour d’éventuels petits réacteurs modulaires.
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Source: Le Monde
