Agression du maire de Saint-Brevin-les-Pins : le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales contre les personnes qui s'attaquent aux élus
Après la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a assuré, mercredi soir, vouloir "arrêter cette spirale infernale" de la violence faite aux élus.
Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers, a déclaré, mercredi 17 mai, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
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"Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable", a dit Dominique Faure à Matignon où elle venait de participer à une réunion avec Elisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez.
Jusqu'à sept ans d'emprisonnement
En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers...), ces sanctions iront jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75 000 euros d'amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.
Menacé par l'extrême-droite et victime d'un incendie criminel, le maire de Saint-Brevin a confirmé mercredi sa décision : "ma carrière politique s'arrête aujourd'hui". Sa démission a jeté une lumière crue sur les violences contre les élus, qui ont continué à augmenter en 2023, après une hausse de 32% en 2022, selon le ministère de l'Intérieur.
Source: franceinfo
