voici les règles d'attribution du bonus écologique en 2024
Le compte à rebours a commencé au ministère de l’Économie et des Finances. Ses fonctionnaires sont chargés de définir les détails du prochain bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique. Depuis la prise de parole d’Emmanuel Macron, qui a fait de cette question un enjeu politique, l’objectif fixé au ministre Bruno Le Maire est clair : redessiner le bonus écologique afin qu’il ne soit plus favorable aux véhicules venus ou produits en Chine. L’objectif derrière cette mesure d’exclusion est, bien évidemment, de protéger les acteurs français et européens qui subissent une concurrence très agressive en termes de compétitivité. Ainsi, depuis la déclaration du Président de la République, il semble acté que les constructeurs chinois, tels que MG, ou les autres acteurs qui font fabriquer leur modèle en Chine, comme Dacia avec la Spring seront exclus du dispositif d’aide à l’achat. Néanmoins, nos confrères des Échos, qui révèlent les contours du futur bonus, ne sont pas aussi catégoriques sur ses effets. Va-t-il vraiment exclure tous les véhicules chinois comme il l’entend ? Rien n’est moins sûr. Dans certains cas, il pourrait même pénaliser les constructeurs français. Explications.
Des règles plus restrictives… pour tout le monde
Les nouvelles règles du bonus écologique 2024 doivent s’inscrire dans la législation sur l’Industrie verte, dont le projet de loi a été dévoilé ce mardi. Selon le texte, les futures conditions d’octroi du bonus (5 000 à 7 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique en fonction des conditions de revenu) doivent prendre en compte le CO2 émis lors de la fabrication du véhicule. En effet, le nouveau système d’attribution devra vérifier les trois points suivants :
la quantité de CO2 nécessaire à la fabrication du véhicule et le type de matériaux utilisés
le mix énergétique du pays dans lequel la voiture est produite
Le niveau de recyclabilité du véhicule et l’utilisation ou non de matières recyclées pour sa fabrication.
Le gouvernement en est convaincu, la conjugaison de ces trois mesures doit exclure les véhicules chinois ou produits en Chine. C’est d’ailleurs l’objectif affiché de la mesure, selon les propres termes du ministre Bruno Le Maire : « nous allons exclure du dispositif les véhicules à faible performance environnementale ». Au ministère de l’Économie, on avance notamment les chiffres d’une étude de PFA et Deloitte selon laquelle une voiture électrique assemblée en France produirait 45 % de CO2 de moins que son équivalente fabriquée en Asie. C’est ce qui permet au gouvernement d’affirmer qu’il y a un « un fossé entre les émissions de CO2 dégagées par un véhicule produit en Chine et celles d’une voiture assemblée en Europe ».
Les constructeurs européens pénalisés eux aussi ?
Pour autant, selon nos confrères des Échos, la réalité pourrait être nettement moins avantageuse que ce qui laissent entendre ces premiers chiffres. D’une part parce qu’une partie des véhicules produits en Europe n’utilise pas nécessairement d’énergie décarbonée. Stellantis, par exemple, produit plus de 12 millions de véhicules en Pologne chaque année. Or la Pologne n’est pas particulièrement réputée pour son mix énergétique. Un véhicule comme la Jeep Avenger, pourtant élue voiture de l’année 2023, pourrait être affecté par des telles mesures.
Enfin, dans les modélisations du ministère de l’Économie, il semblerait qu’on ait quelque peu négligé la capacité de l’industrie chinoise à progresser sur les questions environnementales… notamment lorsque sa compétitivité est remise en question. Comme le rappellent Les Échos, il suffira aux constructeurs concernés de prouver qu’ils utilisent, à l’échelle locale, des énergies plus vertueuses que celles du pays dans lequel ils sont implantés.
Il reste encore quelque mois pendant lesquels les fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances devront affiner les règles du futur bonus afin que celles-ci soient réellement efficaces. Les nouvelles règles du bonus 2024 doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Pour l’heure, ni l’exclusion des véhicules chinois, ni la protection de la filière européenne ne semblent garanties.
Source : Les Echos
Source: 01net
