Amiante : le tribunal de Paris refuse la tenue d’un procès pénal réclamé par des victimes

May 19, 2023
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Les juges de la chambre spécialisée dans les contentieux liés à l’environnement et à la santé publique ont décidé vendredi 19 mai que le scandale sanitaire de l’amiante ne donnerait pas lieu à un procès pénal. Le tribunal correctionnel de Paris s’était donné jusqu’à ce jour pour trancher la question, alors que la première plainte en la matière remonte à 1996.

Cette décision a été rendue après des débats liés à la recevabilité d’une citation directe collective émanant de près de 1 850 victimes ou ayants droit qui ont opposé, le 9 mars, leur avocat, Antoine Vey, à ceux de quatorze présumés « responsables nationaux » dans cette affaire.

Le tribunal a finalement prononcé la nullité de cette procédure en raison de son « imprécision », expliquant que les prévenus n’étaient « pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun » à des victimes précises.

Le Monde

Source: Le Monde