Ces niches fiscales oubliées par les ménages lorsqu'ils remplissent leur déclaration de revenus
De nombreux Français ne font pas appel aux outils, qui peuvent pourtant leur faire économiser plusieurs centaines d'euros, relève une étude de la start-up Climb.
C'est un conseil que feraient bien d'écouter les ménages remplissant leur déclaration de revenus en ce moment : n'oubliez pas vos niches fiscales ! Celles-ci peuvent en effet vous faire économiser plusieurs centaines d'euros, et de nombreux Français oublient chaque année d'y faire appel, souligne une étude de la start-up Climb.
Fondée en 2016 par Aldric Emié et Rodrigue Menegaux, Climb propose à ses utilisateurs d'utiliser ses algorithmes pour «rechercher les meilleures solutions pour optimiser [leurs] finances personnelles». L'entreprise avance ainsi une promesse alléchante : découvrir «comment faire fructifier [son] argent». Un programme d'autant plus séduisant en période de forte inflation, alors que les Français se serrent la ceinture. Et, pour faire économiser quelques précieux euros supplémentaires aux principaux concernés, la start-up s'est penchée sur les fameuses «dépenses fiscales».
Complexes, ces centaines de niches fiscales permettent en théorie à des ménages payant l'impôt de bénéficier de réductions, voire d'exonérations, dans certaines conditions. Or, chaque année, «l'oubli des niches fiscales fait perdre jusqu'à 699 euros à chaque foyer», soulignait récemment Aldric Emié, sur Linkedin. Il faut dire que la liste des dispositifs a des airs d'inventaire à la Prévert : crédit d'impôt livraison de repas à domicile, crédit d'impôt liés à l'emploi d'une personne à domicile, réduction d'impôt liés aux enfants scolarisés... Difficile de s'y retrouver.
«Par ignorance ou par oubli, de nombreux avantages fiscaux ne sont pas déclarés aux impôts. Chaque année, ce sont plusieurs milliards d'euros non réclamés par les contribuables», regrette ainsi Climb. Parmi les outils fréquemment délaissés, on retrouve par exemple les frais professionnels. «Pour déclarer leurs frais professionnels, 80%» des ménages en bénéficiant optent pour un abattement automatiquement octroyé par le fisc de 10%. Or, ils peuvent également préférer déclarer leurs frais réels. Une procédure certes plus longue et fastidieuse, mais aussi plus rentable, car les frais ne sont alors pas plafonnés : «Cette option est donc intéressante dès que votre lieu de travail est situé à plus de 20 kilomètres de votre domicile et que vous vous y rendez avec votre voiture», avance l'étude. Pour l'entreprise, «20% des foyers avec au moins un contribuable salarié utilisent ce système, alors que nous estimons qu'au minimum 22% pourraient avoir intérêt à le faire». Ceux-ci pourraient alors gagner, en moyenne, 441 euros.
Frais de scolarisation, dons, services à la personne
Parmi les autres dispositifs à regarder de plus près figurent également les frais de scolarisation des enfants : en ne déclarant pas leurs enfants, des parents ne bénéficient pas de réductions d'impôts intéressantes, souligne le document. Or, ces manques à gagner s'additionnent, atteignant «plus de 378 millions d'euros» non réclamés chaque année, et un «trop perçu» de 160 millions d'euros pour l'administration. Climb cite également le cas des services à la personne - «plus de 500 millions d'euros de dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt n'ont pas été déclarés par le contribuable», soit «65 euros d'impôt en trop» pour les foyers éligibles - ainsi que les dons aux associations. Dans ce dernier cas, «les sommes non réclamées par les contribuables représenteraient potentiellement 1,5 milliards d'euros, soit environ 45 euros par foyer fiscal ayant oublié de déclarer ces dons», chiffre la jeune pousse.
Pour parvenir à ces résultats, Climb a regardé les données partagées par le fisc, regardant «le nombre de contribuables renseignant chaque case de la déclaration de revenus ainsi que sur les montants totaux remplis». Pour chaque niche fiscale, ensuite, l'organisation s'est penchée sur les «données de marchés disponibles pour l'année 2019», afin de comparer les montants des contribuables - par exemple, le montant des dons renseignés - et les données externes - le montant des dons des particuliers, indiqué par l'association France générosité, dans ce cas. «En faisant la différence entre ces deux montants et en la multipliant par le taux de crédit d'impôt à la clé (66%), nous avons calculé le montant non réclamé par les particuliers», explique l'entreprise.
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Pour les ménages, mieux vaut donc regarder de près la déclaration d'impôt, au moment de la remplir. Pour les aider, Climb a également publié récemment un tableau recensant les principales niches fiscales dont peuvent bénéficier les particuliers. Les enjeux sont de taille, pour les particuliers comme pour l'État : en 2022, les dépenses fiscales ont représenté, au total, quelque 94,2 milliards d'euros, selon le gouvernement. Un montant massif, «particulièrement concentré» sur une poignée de niches : le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile représentait ainsi, à lui seul, plus de 5,7 milliards d'euros, et les réductions d'impôt au titre des dons 1,75 milliard d'euros.
Source: Le Figaro
