"Cent jours" : immigration, travail, jeunesse, santé... Ce qu'il faut retenir de la "feuille de route" d'Élisabeth Borne
La chef du gouvernement s'est exprimée depuis l'Élysée, à l'issue du Conseil des ministres.
Vacances parlementaires obligent, pas de déclaration de politique générale à la tribune de l'Assemblée, mais un discours au pupitre de l'Élysée. À l'issue du Conseil des ministres, ce mercredi midi, Élisabeth Borne a présenté sa «feuille de route» pour les fameux «cent jours» fixés par Emmanuel Macron. Soucieuse d'éviter un exposé trop long sur la forme et trop aride sur le fond, la chef du gouvernement avait plutôt à cœur de se concentrer sur les grands axes programmatiques qui vont jalonner sa politique au moins jusqu'au 14-Juillet. Voire peut-être au-delà, si toutefois le président de la République décidait de prolonger son bail à Matignon.
Immigration : la loi prévue d'ici l'été finalement reportée
Le texte ne sera pas présenté ni examiné avant la rentrée prochaine. Et pour cause : «Aujourd'hui, il n'existe pas de majorité», selon Élisabeth Borne. Après plusieurs revirements sur le véhicule législatif de la loi immigration, l'exécutif a également revu ses plans sur le calendrier. Résultat, le projet ne sera finalement pas inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire actuelle, qui s'achève cet été.
Travail : loi «plein emploi» début juin, partage de la valeur «avant l'été»
Première priorité présentée par la première ministre, l'emploi fait l'objet de nombreuses mesures. La première ministre a annoncé que le projet de loi visant à atteindre le plein-emploi sera présenté au début du mois de juin. De même, l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre les partenaires sociaux début 2023 pour mieux partager la valeur devra être transposé dans la loi «avant l'été». Il devra notamment contribuer au développement de dispositifs comme l'intéressement, pour mieux rémunérer les salariés.
Pouvoir d'achat : «nouvelles mesures» attendues pour les classes moyennes
En plus d'un «point d'étape» mi-juin pour évaluer les effets du «trimestre anti-inflation» dans les supermarchés, l'exécutif veut prendre de «nouvelles mesures de soutien sur les revenus», en particulier à destination des classes moyennes. Concrètement, le Smic continuera d'être réévalué en fonction de l'inflation, et des «baisses d'impôt pour les classes moyennes» sont attendues «d'ici la fin du quinquennat». Le gouvernement va aussi poursuivre son travail pour réformer le marché européen de l'électricité, un chantier qu'il espère aboutir «au second semestre».
Santé : des recrutements pour renforcer l'accès aux soins
Le gouvernement veut accélérer. Et ne pas attendre «les effets de la levée du numerus clausus». Élisabeth Borne a donc annoncé le recrutement de 6000 assistants médicaux supplémentaires d'ici 2024, ainsi que la création de 2000 places supplémentaires dans les Institutions de formation pour les infirmières. Une proposition de loi consacrée à l'accès aux soins dans les territoires sera aussi examinée au Parlement.
Éducation : un «pacte enseignants» mis en œuvre dès la rentrée
L'exécutif a décidé d'un «pacte enseignant» contenant la «hausse de la rémunération des professeurs» annoncée par le chef de l'État, le «remplacement systématique en cas d'absence de courte durée des professeurs dans le second degré», la «généralisation des sessions hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques», ainsi que l'«amélioration de la transition vers la 6e».
Sécurité : de nouvelles brigades de forces de l'ordre
Élisabeth Borne souhaite «continuer la montée en puissance des moyens de nos forces de l'ordre». La première ministre entend pour cela ouvrir 200 nouvelles brigades de gendarmerie et «déployer une force d'action républicaine avec des moyens exceptionnels, dans un territoire pour une période donnée».
Frontières : une «border force» en expérimentation
Une nouvelle «force aux frontières» nommée «border force» sera mise en place «d'ici l'été» à la frontière italienne. Elle associera les forces de sécurité intérieure, les douaniers et les militaires, et sa mise en place devra être «effective dans les six mois». Face à la «pression migratoire» actuelle, quelque 150 policiers et gendarmes vont également être «mobilisés dès la semaine prochaine» dans les Alpes-Maritimes.
Construire des majorités «texte par texte» avec les partis de «l'arc républicain»
Ne pas recourir au 49-3 hors textes budgétaires n'est pas un engagement, mais un «objectif». Car l'élément de langage officiel est le suivant : il faut «chercher des majorités» sur chaque texte présenté au Parlement. «Nous allons continuer à chercher des alliances (...) au sein de l'arc républicain», a ainsi précisé Élisabeth Borne. «Nous cherchons des majorités au sein de l'arc républicain», a-t-elle répété, reprenant le périmètre dont elle exclut La France Insoumise et le Rassemblement national.
Numérique : une loi intelligence artificielle, pornographie, cyberharcèlement
Face aux risques en ligne, l'exécutif veut serrer la vis. Un projet de loi «sécuriser et réguler l'espace numérique» doit être présenté dans les prochains jours, début mai. Il devra notamment lutter contre le harcèlement en ligne, l'accès à la pornographie des mineurs, la pédopornographie ou les arnaques. Le gouvernement va également préciser sa stratégie sur l'intelligence artificielle «avant l'été».
Jeunesse : plan d'action, plan «mixité», et montée en charge du SNU
Dans les semaines et les mois qui viennent sera présenté «un plan d'action pour la jeunesse». Celui-ci contiendra par exemple «un plan d'urgence pour les logements universitaires dégradés». Un plan mixité sera également annoncé le 11 mai pour «renforcer la mixité sociale à l'école». Parallèlement, une montée en charge progressive du Service national universel (SNU) va être mise en place en vue d'une généralisation à terme.
Vers un «nouvel agenda social» avec les partenaires sociaux
Élisabeth Borne souhaite bâtir, avec les partenaires sociaux, un nouveau «pacte de la vie au travail» d'ici le 14 juillet. L'exécutif espère ainsi aborder plusieurs points, comme l'emploi des seniors, les conditions de travail, la reconversion professionnelle ou le compte épargne temps universel, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Sur le plus long terme, un projet de loi «travail» est attendu début 2024 pour mettre en œuvre les mesures décidées lors des négociations sur le «pacte de la vie travail».
Apprentissage, lycées professionnels... Une batterie de mesures pour l'emploi
Déploiement de France Travail ; réforme des lycées professionnels «dès la rentrée scolaire 2023» ; index égalité professionnelle dans la fonction publique d'État «d'ici l'été 2023» ; renforcement de la carte des formations professionnelles et des formations sur les métiers d'avenir ; maintien de l'apprentissage... L'exécutif compte sur un arsenal varié pour lutter contre le chômage.
Réindustrialisation : le projet de loi industrie verte présenté mi-mai
Attendu mi-mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'industrie verte sera discuté au Parlement avant l'été. Il devra notamment «mobiliser l'épargne privée» pour financer l'industrie, renforcer l'attractivité de l'Hexagone, accompagner les professionnels dans leur décarbonation et simplifier les procédures pour déployer des installations sur les territoires.
Des mesures complémentaires pour l'industrie
Stratégies pour l'hydrogène et les technologies de capture de carbone validées «en juin» ; plan export présenté «dans les prochaines semaines» ; revue stratégique sur les dépenses du plan France 2030 menée à la rentrée : suppression totale de la CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - début 2024... L'exécutif veut accélérer considérablement la réindustrialisation tricolore, grâce à une batterie de mesures.
Énergie : une accélération souhaitée pour le nucléaire et les renouvelables
Afin d'éviter un nouvel hiver marqué par des tensions énergétiques, l'exécutif veut accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production. Les textes d'application de la loi d'accélération des renouvelables (ENR) doivent être adoptés «dans les six mois», et le texte sur l'énergie nucléaire doit, quant à lui, être examiné en commission mixte paritaire (CMP) «début mai». Sur le volet sobriété énergétique, une nouvelle campagne de communication est attendue «mi-juin», pour inciter les Français à poursuivre leurs efforts.
Climat : «vision d'ensemble» en juin, accélération sur le «leasing social»
Financement de projets pour «ramener de la nature en ville» ; «leasing social» des voitures électriques à 100 euros mis en place cet automne ; «fête de la nature» fin mai ; proposition de loi sur la prévention des incendies examinée mi-mai à l'Assemblée nationale ; accélération de la rénovation énergétique des bâtiments... Dans les semaines qui viennent, de nombreuses mesures seront mises en place pour l'environnement et l'écologie, a annoncé la première ministre. Sur le plus long terme, la «vision d'ensemble» de la politique énergétique et environnementale du gouvernement sera présentée en juin, avant un projet de loi «Énergie climat» attendu cet automne.
Logement : répondre aux «inquiétudes» et «améliorer l'accès au crédit»
Pour «faciliter l'accès au logement», notamment «dans les zones où l'offre est insuffisante», le gouvernement promet plusieurs actions. Il s'agira d'abord de «mobiliser la Caisse des dépôts pour racheter des logements neufs qui peinent à trouver des acquéreurs», ainsi que de «solliciter les banques pour améliorer l'accès au crédit des ménages». Élisabeth Borne veut en outre «donner de la visibilité sur l'évolution du prêt à taux zéro».
Source: Le Figaro
