Données personnelles : Meta écope d'une amende record d'1,2 milliard d'euros en Europe

May 22, 2023
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Le gendarme de la protection des données irlandais condamne l'américain pour un transfert illégal de données d'utilisateurs européens vers les États-Unis.

C'est une amende record que vient d'infliger l'agence de protection des données irlandaise (DPA) à Meta. La société américaine a été condamnée à payer 1,2 milliard d'euros pour avoir continué le transfert de données d'utilisateurs européens de Facebook vers des serveurs localisés aux États-Unis, après l'invalidation d'un accord entre les deux zones géographiques, connu sous le nom de «privacy shield». Jamais une société n'avait été condamnée à un tel montant pour ce type d'infractions en Europe. La DPA ordonne aussi à Meta de «suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois» suivant la notification de sa décision et de se mettre en conformité avec le RGPD dans les six mois. Dénonçant une amende «injustifiée et inutile», Meta va faire appel en justice.

Le début de l'affaire remonte à dix ans, lorsqu'en 2013, le lanceur d'alerte Edward Snowden avait l'ampleur du programme de surveillance de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui pouvait accéder aux informations personnelles des utilisateurs par l'intermédiaire d'entreprises telles que Facebook et Google. Le militant autrichien Max Schrems, ardent défenseur de la protection des données personnelles, avait intenté une action en justice contre Facebook pour ne pas avoir protégé les droits à la vie privée, déclenchant ainsi une bataille de dix ans sur la légalité du transfert de données de l'UE vers les États-Unis.

(Plus d'infos à suivre)

Source: Le Figaro