La France bannit officiellement les vols intérieurs courts
Par Les Echos
Publié le 23 mai 2023 à 10:16
Le secteur de l'aviation évolue. L'interdiction des lignes aériennes en cas d'alternative par une liaison ferroviaire de moins de 2h30 est entrée en vigueur, selon un décret publié ce mardi au Journal officiel. Cela concerne de facto les vols entre Paris et Nantes, Lyon et Bordeaux. L'interdiction ne concerne pas les vols en correspondance.
Cette interdiction, prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et déjà appliquée en pratique, était suspendue le temps d'une enquête approfondie de la Commission européenne à la suite d'une plainte d'une partie du secteur aérien. Ce dernier la jugeait contraire au principe de libre-prestation et inadaptée à la lutte contre le changement climatique.
Fréquences suffisantes et horaires appropriés
Le décret précise les conditions d'application de l'interdiction : le trajet en train doit desservir, sans changement, les mêmes villes que les aéroports concernés. Pour le cas de Roissy-Charles-de-Gaulle, c'est la gare à grande vitesse desservant l'aéroport qui est prise en compte. « Les fréquences doivent être suffisantes et les horaires appropriés, compte tenu des besoins de transport des passagers empruntant cette liaison, notamment en matière de connectivité et d'intermodalité, ainsi que des reports de trafic qui seraient entraînés par l'interdiction », ajoute le décret.
La liaison doit permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée, et ce toute l'année. Concrètement, les liaisons entrant dans le périmètre du décret sont Paris-Orly -Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux.
La loi entérinait surtout l'existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d'un soutien financier en mai 2020, au moment de la crise du Covid. Et elle interdisait aux concurrents de s'engouffrer dans la brèche.
Source AFP
Source: Les Échos
