Le prix d'achat de votre ordinateur encore augmenté par une taxe (et vous la connaissez déjà, celle-là) ?
C'est une nouvelle, et pas vraiment des meilleures, qui vient d'être transmise par le média L'Informé. Les membres de la Commission copie privée, installés au sein du ministère de la Culture et en charge de la gestion de la redevance « copie privée », travaillent actuellement à une mise à jour de cette dernière. L'occasion pour les ayants droit comme la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de demander l'intégration de nouveaux moyens technologiques dans la liste des appareils soumis à la taxe.
Ils souhaitent en effet que les services de cloud, où peuvent être stockées (et donc « copiées ») des images, des photos, des musiques ou des vidéos, soient eux aussi assujettis à l'avenir à la redevance. Pour appuyer leur argumentation, ils rappellent la jurisprudence dite Austro-Mechana établie par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 24 mars 2022, d'après laquelle tous les supports permettant la reproduction étaient couverts par la taxe. Cela comprenait les reproductions faites « sur un serveur dans lequel un espace de stockage est mis à la disposition d'un utilisateur ».
Source: Clubic
