Partage de la valeur. Intéressement, épargne : ce que contient le projet de loi présenté ce mercredi
Issu d’un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprises sera présenté ce mercredi 24 mai 2023 en conseil des ministres. Ce texte prévoit plusieurs mesures devant aboutir à une meilleure répartition des profits réalisés par une entreprise.
Développer l’intéressement et la participation
Première de ces mesures : l’élargissement du périmètre dans lequel les primes d’intéressement, de participation ou de partage de la valeur (ancienne « Prime Macron ») doivent être versées.
Comme le rappelle l’AFP, la participation, qui est un mécanisme de redistribution des bénéfices, n’est actuellement obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement est lui une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières. La prime de partage de la valeur est également facultative.
Le projet de loi vise à obliger les entreprises de plus de 11 salariés dont les bénéfices représentent au moins 1 % du chiffre d’affaires à avoir recours à au moins l’un de ces dispositifs.
Mieux distribuer les bénéfices exceptionnels
Selon le texte, les grandes entreprises devront également mieux prendre en compte d’éventuels résultats exceptionnels dans l’octroi de ces primes.
Mais le texte indique que c’est aux employeurs de décider de ce qui constitue un bénéfice exceptionnel ou pas.
Développer l’actionnariat salarié
Le projet de loi prévoit également la création d’un dispositif rendant plus accessible l’actionnariat salarié.
Un « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » pourra ainsi être créé dans les entreprises dont la forme le permet.
Ce plan consistera en l’octroi, après trois ans, d’une somme correspondant à l’évolution de la valeur de l’entreprise, selon un barème fixé au préalable.
La France peut-elle redevenir une puissance industrielle ? Débattez !
Améliorer l’épargne salariale
Le texte présenté par Olivier Dussopt, qui retranscrit l’Accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en février dernier, vise également à faire évoluer l’épargne salariale
Il entend notamment obliger les entreprises à proposer des investissements responsables dans le cadre ses leurs plans d’épargne-entreprises et dans les PER comptes-titres. Le projet de loi vise également à élargir le périmètre dans lequel les fonds de ces différents fonds peuvent être débloqués (en cas de rénovation de son logement, d’achat d’un véhicule propres ou de dépenses réalisées en tant que proche aidant).
Source: Ouest-France
