Retraites : la présidente de l’Assemblée nationale ne bloquera pas le texte d’abrogation du groupe LIOT

May 24, 2023
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Comme à son habitude, Elisabeth Borne n’a rien laissé transparaître. Ce mardi 23 mai, lors du traditionnel petit déjeuner de la majorité à Matignon, la première ministre écoute, impassible les arguments de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. A l’approche de l’examen en commission à l’Assemblée nationale, le 31 mai, de la proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) visant à abroger la réforme des retraites, Mme Braun-Pivet refuse d’être celle qui, au perchoir, bloquera le vote d’un texte porté par un groupe d’opposition. « Elle ne veut pas qu’on piétine l’Assemblée nationale », rapporte son entourage. Le sujet des retraites, qu’Emmanuel Macron tente péniblement de mettre derrière lui, s’invitera donc, fort probablement, de nouveau dans le débat public.

Le camp présidentiel avait imaginé que Mme Braun-Pivet pourrait convoquer in extremis le bureau de l’Assemblée afin de prononcer l’irrecevabilité du texte au nom de l’article 40 de la Constitution, qui proscrit les initiatives parlementaires dégradant les comptes publics. « Il n’est pas constitutionnel (…) de creuser le déficit de l’Etat de 15 milliards d’euros par an, sans proposer de solution de financement cohérente en face », affirmait encore le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, mardi 23 mai, sur France Inter.

Mais le refus clair et net de Yaël Braun-Pivet fait s’évanouir l’espoir d’enterrer au plus vite l’initiative de LIOT. « Vous pouvez acheter du pop-corn, le film n’est pas fini », ironise un de ses collaborateurs. Mardi après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales, Fadila Khattabi (Renaissance, Côte-d’Or), a fait parvenir un courrier au président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), lui demandant de se prononcer sur la recevabilité financière du texte. « M. Coquerel doit être mis face à ses responsabilités », avance Mme Khattabi.

« Fébrilité de la minorité présidentielle »

L’issue de cette initiative est sans suspense. L’élu mélenchoniste, vertement opposé à la réforme, entend défendre une coutume parlementaire : laisser prospérer les textes des députés, y compris ceux hors des clous budgétaires, pour ne pas brider les initiatives parlementaires.

Cette tradition, sans grandes conséquences pour un pouvoir doté d’une majorité absolue, donne des sueurs froides à l’exécutif, qui ne dispose plus que d’une majorité relative au Palais-Bourbon. « La question fondamentale est de savoir si on doit laisser leur place à des initiatives clientélistes favorisant la surenchère démagogique », interroge Aurore Bergé, la cheffe de file des députés Renaissance. Pour son collègue de Moselle, Ludovic Mendes, l’initiative de l’opposition poursuit un « seul objectif » : « mettre la pression sur le président de la République et radicaliser davantage les opposants à la réforme ».

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Source: Le Monde