Impôts : que risquez-vous en cas de retard dans la déclaration de revenus ?

April 26, 2023
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Avis aux procrastineurs : ne manquez pas la date limite pour remplir votre déclaration de revenus. Pour les contribuables éligibles à la déclaration automatique – ils étaient 10,8 millions l’an passé –, il leur suffira de vérifier les informations connues de l’administration et, même sans action de leur part, elle sera validée à la date limite.

Pour les autres, si la tâche peut paraître fastidieuse, la Direction générale des finances publiques laisse du temps pour remplir ses obligations. Entre six et huit semaines pour la déclaration en ligne en fonction de votre lieu de résidence. Ainsi, les habitants des départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) ou de l’étranger ont jusqu’au 25 mai à minuit, ceux des départements 20 (Haute-Corse et Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) jusqu’au 1er juin et enfin tous les autres, à partir du département 55 (Meuse) jusqu’aux Outre-Mer avant le 8 juin.

Pour les déclarants papiers (ceux qui n’ont pas accès à Internet ou qui ne se sentent pas capables de déclarer en ligne), la date limite est fixée au 22 mai.

Au-delà, votre situation se corse. « Il y a deux cas de figure, souligne Virginie Roitman, présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France. Soit vous êtes de bonne foi, en raison d’un oubli, d’une erreur, d’une maladie… et le fisc se montrera conciliant, soit vous êtes de mauvaise foi et le défaut de déclaration peut alors vous coûter cher. »

Majoration et intérêts de retard

Votre impôt sera alors majoré de 10 % si vous complétez finalement votre déclaration de revenus en l’absence de mise en demeure, 20 % dans les 30 jours suivant la mise en demeure et 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure. Et si le fisc découvre que vous exercez une activité occulte, une majoration de 80 % vous sera appliquée. Tout cela sans compter les intérêts de retard, « de 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard soit 2,4 % par an », précise Virginie Roitman.

Si vous faites partie des retardataires, vous pourrez remplir votre déclaration en ligne jusqu’au 30 juin, date de la fermeture de la plate-forme en ligne. Au-delà, il faudra passer par le formulaire papier.

Source: Le Parisien