Retraites : pour Yaël Braun-Pivet, la proposition d’abrogation est " de toute évidence " irrecevable
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a jugé, jeudi 25 mai, que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) visant à abroger la réforme des retraites était « de toute évidence » irrecevable en raison de l’article 40 de la Constitution, qui dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. Ainsi, elle a demandé au président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), de la rejeter.
« Il appartient au président de la commission des finances qui est saisi de cette question de l’article 40 [de la Constitution] de prononcer l’irrecevabilité » puisque « de toute évidence le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article », a-t-elle estimé sur Sud Radio. « C’est sa mission et j’espère qu’il la remplira pleinement », a-t-elle ajouté, avant d’insister : « Je ne peux concevoir qu’il prenne une autre décision. »
« Je respecterai à chaque étape les prérogatives des uns et des autres et effectivement, dans l’hémicycle, c’est moi qui suis comptable de l’application de l’article 40 », a-t-elle également averti, au cas où M. Coquerel ne prononcerait pas l’irrecevabilité. « Mon rôle, c’est de faire respecter le droit et les institutions », a-t-elle dit.
« Elle ne veut pas qu’on piétine l’Assemblée »
« Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l’article 40 (art. 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider », lui a répondu immédiatement sur Twitter Eric Coquerel.
L’élu mélenchoniste, vertement opposé à la réforme des retraites, entend défendre une coutume parlementaire : laisser prospérer les textes des députés, y compris ceux hors des clous budgétaires, pour ne pas brider les initiatives parlementaires. Interrogée en temps réel sur cette réponse, Mme Braun-Pivet a assuré qu’elle allait « évidemment » échanger avec lui.
La proposition de loi a, de fait, des chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale. Et s’il est peu probable que le texte soit ensuite validé au Sénat, le camp présidentiel redoute de subir une défaite symbolique à l’effet potentiellement dévastateur dans l’opinion publique.
Les syndicats soutiennent la proposition du groupe LIOT, qui doit être examinée le 8 juin, deux jours après une quatorzième journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde
