CARTE. La taxe foncière va-t-elle exploser cette année ?
La saison des votes des budgets municipaux s’est achevée mi-avril. Les villes de plus de 40 000 habitants sont un peu moins nombreuses – 35 sur 191 – que l’an dernier à avoir augmenté leurs taux pour la taxe foncière. Le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a d’ailleurs confirmé mercredi 31 mai sur Radio J que 19 % de ces communes augmenteront cette année « leur taux de taxe foncière ». « Donc 81% des communes qui ne vont pas l’augmenter », a-t-il ajouté. Mais il faut dire que les bases, elles, s’envolent… On vous explique comment tout cela est calculé.
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La taxe foncière s’accroît fortement cette année
On parle ici de la taxe sur le foncier bâti pour les particuliers. Cet impôt a concerné l’an dernier « 32 millions de propriétaires », écrit le fisc. Il a rapporté « 29 milliards d’euros » aux communes et à leurs groupements. Pour calculer cette taxe foncière, on multiplie un « taux » (voté par la collectivité) par une « base » (« la valeur locative »). Cette dernière évolue chaque année en fonction de l’inflation constatée en novembre. Les prix avaient alors augmenté de 7,1 %. Les bases s’accroîtront donc d’autant en 2023. Le gouvernement aurait pu y déroger dans le budget 2023. Il ne l’a pas fait, à la demande, dit-il, « des associations d’élus ». À noter que les avis de taxe foncière seront mis en ligne à partir du 30 août. Pour éviter une régularisation trop lourde en fin d’année, il est possible d’augmenter son prélèvement mensuel à partir de son « espace particulier » sur impots.gouv.fr (onglet Paiements).
+7,1 %, une évolution inhabituelle
« Il faut remonter à 1986 pour retrouver une telle hausse, calcule Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union des propriétaires (UNPI). Pour mémoire, en 2021, l’évolution était seulement de 0,2 %. » En moyenne, la taxe foncière par habitation s’est élevée l’an dernier à 889 €. Une augmentation de 7,1 % représenterait donc un surcoût annuel moyen d’au moins 63 €. « Cette moyenne est peu pertinente, estime Frédéric Zumbiehl. Pour une même superficie, vous pouvez avoir une taxe foncière qui varie de un à six. Cela dépend de la localisation, du taux appliqué par la commune, etc. »
Moins de grandes villes augmentent leurs taux
Elles sont un peu moins nombreuses cette année, selon une étude du cabinet FSL, portant sur les villes de 40 000 habitants (et leurs groupements). Sur 191 collectivités, « seules » 35 ont voté au printemps un taux en hausse (cumul ville plus agglo) contre 44 en 2022 : +4,6 % à Cherbourg, +6 % à Quimper, +4 % à Rezé (Loire-Atlantique)… Et 5 l’ont même diminué. En moyenne, les taux s’accroissent de 6,3 %. Hors Paris, cela n’augmente « que » de 1,5 % (comme en 2022). Mais cela s’ajoute à la flambée des bases. De quoi inquiéter les propriétaires. « C’est comme si on les considérait comme des nantis, s’insurge Frédéric Zumbiehl. Certes, quelques-uns ont un beau patrimoine. Mais beaucoup n’ont que leur résidence principale. » 69 % des habitations détenues par des particuliers « sont occupées par leur propriétaire », confirme le fisc. « Quant aux propriétaires-bailleurs, ils sont confrontés au plafonnement de l’évolution des loyers en cours de bail à 3,5 % », précise Frédéric Zumbiehl.
À Paris, la fiscalité explose
Le taux de taxe foncière progresse de près de 52 % dans la capitale. La maire socialiste Anne Hidalgo veut ainsi investir 1,2 milliard supplémentaire « dans l’accélération de la révolution écologique ». Certes, avec un taux qui atteint désormais 20,5 %, Paris reste en deçà de la moyenne des grandes villes (32,5 %). « Mais, nuance Frédéric Zumbiehl, ce taux s’applique à des valeurs locatives élevées. »
Source: Ouest-France
