Comment s’y retrouver dans la multitude des institutions européennes
Jeudi 1er juin, en Moldavie, près d’une cinquantaine de dirigeants du continent européen se retrouvent pour le deuxième sommet de la Communauté politique européenne. Une réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement de tout le continent, créée depuis la guerre en Ukraine, à ne pas confondre avec le Conseil européen, qui réunit les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE). Rien à voir non plus avec le Conseil de l’Europe, organisation de défense de l’Etat de droit, qui compte quarante-six pays.
Difficile de s’y retrouver parmi les institutions européennes dont les noms se ressemblent. Leur rôle est pourtant majeur et les décisions qu’elles prennent ont des conséquences directes sur la vie des 746 millions de citoyens européens. Pour s’y retrouver, Le Monde vous propose un guide des principales instances, qu’elles appartiennent ou non à l’Union européenne.
La Communauté politique européenne :
🟢 Rôle : renforcer les liens entre l’Union européenne et les autres pays européens qui partagent « un socle de valeurs » sans être membres de l’UE.
⚙️ Fonctionnement : cette instance de dialogue a été lancée après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en 2022, à l’initiative du président Emmanuel Macron, pour rassembler les pays du continent européen – à l’exception de la Russie et de la Biélorussie. Il s’agit d’une réunion de diplomatie informelle, sans budget, secrétariat ou ordre du jour précis.
👥 Composition : la première réunion de la CPE avait réuni quarante-quatre pays à Prague le 6 octobre 2022 : les vingt-sept membres de l’Union européenne, les Etats candidats à l’adhésion (y compris l’Ukraine), les membres de l’Espace économique européen, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Suisse et le Royaume-Uni. Pour la seconde réunion, à Chisinau, en Moldavie le 1er juin, quarante-sept Etats sont conviés, avec l’ajout d’Andorre, Saint-Marin et Monaco.
👉🏻 Désignation : tous les chefs d’Etat et de gouvernement du continent européen ont été invités, sauf la Russie et la Biélorussie.
📍 Localisation : le lieu de réunion est tournant, la troisième édition est prévue à Grenade (Espagne) à la fin de 2023, la suivante au Royaume-Uni au printemps 2024.
Le Conseil de l’Union européenne (aussi appelé Conseil ou conseil des ministres de l’UE)
🟢 Rôle :
chambre haute du pouvoir législatif, le Conseil représente les gouvernements des vingt-sept Etats membres et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen ;
nomination des commissaires.
⚙️ Fonctionnement : le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque Etat membre avec une présidence qui tourne tous les six mois. Les ministres compétents dans leur domaine se réunissent selon les thématiques pour adopter ou non les textes votés au Parlement européen. Au total, le Conseil de l’UE compte dix formations (agriculture, finances, affaires étrangères…). Les décisions peuvent être prises à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou parfois à l’unanimité selon la sensibilité des domaines.
👥 Composition : vingt-sept ministres des Etats membres de l’UE, réunis selon leur compétence en lien avec le dossier en cours.
👉🏻 Désignation : il s’agit des ministres de chacun des pays membres, en fonction des domaines politiques traités.
📍Localisation : Bruxelles.
Le Parlement européen :
🟢 Rôle :
chambre basse du pouvoir législatif, qui représente les peuples des Etats membres, le Parlement européen partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil de l’UE ;
validation des commissaires.
⚙️ Fonctionnement : le Parlement se réunit en séance plénière tous les mois (sauf en août) pour des sessions de quatre jours, du lundi au jeudi. L’activité en séance plénière est principalement consacrée aux débats et aux votes. Le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition de la Commission européenne, puis soumet sa position au Conseil. Pour atteindre la majorité, les eurodéputés se réunissent au sein de sept groupes politiques.
👥 Composition : 705 eurodéputés élus par les citoyens de l’UE pour cinq ans. Le nombre de députés varie selon le nombre d’habitant de chaque pays, avec un seuil minimum de six par Etat membre. La France en compte par exemple 79. Aucun Etat membre ne peut compter plus de 96 sièges.
👉🏻 Désignation : élection au suffrage universel direct depuis 1979.
📍Localisation : Strasbourg et Bruxelles.
La Commission européenne :
🟢 Rôle :
proposition de textes de loi : dans le cadre de la procédure législative ordinaire, elle possède le monopole formel de l’initiative législative. La Commission émet une partie de ses propositions en fonction des recommandations du Parlement européen, selon les règles prévues par un accord-cadre entre les deux institutions ;
gardienne des traités : elle veille à leur application et peut engager des procédures de manquement d’un Etat à ses obligations. Dans ce cadre, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne ;
représentation extérieure de l’UE : elle représente l’Union dans plusieurs organismes internationaux, comme aux Nations unies ou à l’Organisation mondiale du commerce. Les Etats conservent toutefois leur souveraineté en matière de politique étrangère et de sécurité commune.
⚙️ Fonctionnement : la Commission agit selon le principe de collégialité. Les décisions sont prises collectivement par le collège des commissaires lors de réunions hebdomadaires. Les commissaires ne sont pas censés défendre l’intérêt de leur Etat d’origine, mais bien celui de l’UE. Chacun des vingt-sept commissaires a le même poids et la même responsabilité dans le processus décisionnel. Le collège peut également prendre des décisions en votant. Dans ce cas, il faut réunir une majorité des membres (quatorze sur vingt-sept). Chaque membre de la Commission dispose d’une voix et ne peut voter qu’en personne.
👥 Composition : vingt-sept commissaires, un par Etat membre de l’Union.
👉🏻 Désignation : la procédure de nomination des commissaires se fait en trois étapes.
1 re phase : la nomination du président. Le Conseil européen propose à la majorité qualifiée un candidat, en prenant en compte les résultats des élections européennes, puis le Parlement européen donne, ou non, son approbation. Le président a un pouvoir essentiellement dans la répartition des portefeuilles.
phase : la nomination du président. Le Conseil européen propose à la majorité qualifiée un candidat, en prenant en compte les résultats des élections européennes, puis le Parlement européen donne, ou non, son approbation. Le président a un pouvoir essentiellement dans la répartition des portefeuilles. 2 e phase : le Conseil, sur la base des suggestions faites par les Etats, adopte la liste des commissaires. Concrètement, ce sont les vingt-sept gouvernements qui nomment chacun leur candidat commissaire.
phase : le Conseil, sur la base des suggestions faites par les Etats, adopte la liste des commissaires. Concrètement, ce sont les vingt-sept gouvernements qui nomment chacun leur candidat commissaire. 3e phase : le collège dans son entier, y compris le haut représentant, est soumis à un vote d’approbation du Parlement.
📍Localisation : Bruxelles.
Le Conseil européen :
🟢 Rôle : il fixe les principes et les grandes orientations des politiques de l’UE, notamment en matière de politique étrangère.
⚙️ Fonctionnement : créé en 1974 de manière informelle par une décision en tandem du chancelier allemand Helmut Schmidt et du président français Valéry Giscard d’Estaing, le Conseil européen se réunit au moins deux fois par semestre. Il recourt très peu au vote formel et fonctionne plutôt au consensus. Il est présidé par un président nommé par les Etats membres pour un mandat de deux ans et demi (actuellement le Belge Charles Michel, qui a succédé en décembre 2019 au Polonais Donald Tusk).
👥 Composition : les vingt-sept chefs d’Etat ou de gouvernement ainsi que le président de la Commission.
👉🏻 Désignation : il s’agit des dirigeants élus de chaque pays.
📍Localisation : Bruxelles.
Le Conseil de l’Europe :
🟢 Rôle : organisation chargée de défendre les droits de l’homme et la démocratie. Attention, le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE.
⚙️ Fonctionnement : tous les pays membres ont signé la convention européenne des droits de l’homme, visant à protéger la démocratie et l’Etat de droit, dont la Commission européenne des droits de l’homme (CEDH) contrôle la bonne mise en œuvre. L’instance de décision du Conseil de l’Europe est un comité des ministres qui rassemble les ministres des affaires étrangères des Etats membres.
👥 Composition : le Conseil de l’Europe compte quarante-six Etats membres, dont les vingt-sept pays de l’UE.
👉🏻 Désignation : le comité des ministres a le pouvoir d’inviter un Etat qui serait capable de se conformer aux exigences du Conseil.
📍Localisation : Strasbourg.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) :
🟢 Rôle : veille à l’application et à l’uniformité de l’interprétation du droit de l’Union européenne.
⚙️ Fonctionnement : la CJUE tranche les litiges d’application du droit de l’Union européenne entre les Etats membres, les institutions et les individus. Elle peut notamment être saisie en cas de manquement d’un Etat membre au droit de l’UE. La CJUE est présidée par un juge nommé pour trois ans, chargé de l’organisation et de la répartition des affaires. La CJUE est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.
👥 Composition : vingt-sept juges et onze avocats généraux.
👉🏻 Désignation : les nominations se font d’un commun accord par les Etats membres pour six ans renouvelables.
📍Localisation : Luxembourg.
La Banque centrale européenne (BCE) :
🟢 Rôle : c’est la banque centrale des pays utilisant l’euro. Chargée de la gestion de la monnaie unique européenne, la BCE met en œuvre la politique économique et monétaire de l’UE et veille à la stabilité des prix.
⚙️ Fonctionnement : le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se réunit généralement deux fois par mois. Sa présidente est Christine Lagarde.
👥 Composition : le Conseil des gouverneurs réunit six membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des pays de la zone euro.
👉🏻 Désignation : tous les membres du directoire sont nommés par le Conseil européen.
📍Localisation : Francfort.
Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
🟢 Rôle :
représentant de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité commune ;
président du Conseil des affaires étrangères ;
dirigeant du service européen pour l’action extérieure ;
vice-président de la Commission européenne.
⚙️ Fonctionnement : le haut représentant peut saisir le Conseil pour toute question relevant de la politique étrangère. Il siège également à la Commission européenne.
👥 Composition : il s’agit d’une seule personne. Actuellement, le poste est occupé par Josep Borell.
👉🏻 Désignation : il est nommé par le Conseil européen en accord avec le président de la Commission pour un mandat de cinq ans.
📍Localisation : Union européenne.
Source: Le Monde
