Olivier Dussopt, accusé de favoritisme, sera jugé en novembre

June 02, 2023
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Olivier Dussopt, à l’Assemblée nationale, le 11 avril 2023. SARAH MEYSSONNIER / REUTERS

Un ministre en exercice bientôt sur le banc des prévenus. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour « favoritisme », a appris Le Monde vendredi 2 juin auprès du Parquet national financier (PNF), confirmant une information de BFM-TV. Il est soupçonné d’avoir favorisé la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), numéro trois français de la distribution et du traitement de l’eau, lors de l’attribution de marchés publics en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay (Ardèche). Il encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Deux autres prévenus comparaîtront à ses côtés : Olivier Brousse, ancien dirigeant de la SAUR, pour « complicité de favoritisme » et la société elle-même, en tant que personne morale, pour « recel de favoritisme ».

« Le parquet considère qu’il subsiste un seul grief [sur les cinq initialement investigués]. [Je l’ai] convaincu du bien-fondé de ma position sur les quatre premiers points. Je convaincrai le tribunal du bien-fondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher », a déclaré au Monde Olivier Dussopt dans une réponse écrite. L’entourage de la première ministre, Elisabeth Borne, a immédiatement fait savoir que le ministre « [gardait] sa confiance ». La SAUR ne s’est pas encore exprimée. Dans un communiqué publié en février, date à laquelle le PNF lui avait fait savoir qu’il envisageait son renvoi devant la justice, l’entreprise avait déclaré qu’elle « [considérait] que cette action (…), près de quinze ans après les faits, [n’était] pas justifiée ».

Compte rendu d’une réunion de 2009

Une enquête du PNF avait initialement été ouverte pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts », à la suite de la publication, en mai 2020, d’une enquête de Mediapart. Le média en ligne révélait que M. Dussopt avait reçu en 2017 deux lithographies numérotées de l’artiste Gérard Garouste, dont il est un amateur, de la part d’un dirigeant local de la SAUR, peu après avoir annoncé un partenariat industriel entre la SAUR et une autre entreprise, Hydrowatt, pour l’installation d’une microturbine hydroélectrique sur sa commune.

Dans le cadre de l’enquête judiciaire, son domicile avait été perquisitionné par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces derniers avaient alors découvert le compte rendu d’une réunion ayant eu lieu en 2009 entre MM. Dussopt et Brousse, le directeur national de la SAUR de l’époque, dans lequel le maire d’Annonay, auteur du document, disait avoir partagé avec le dirigeant ses réflexions autour du passage de la gestion de l’eau en régie publique, après presque quarante ans de délégation à la SAUR, ainsi que des « marchés à venir ». De quoi laisser craindre à la justice un possible arrangement concernant des contrats octroyés par la suite au groupe de distribution de l’eau.

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Source: Le Monde