Caisses d'allocations familiales : 351 millions d'euros de fraudes identifiés
En 2022, 48.692 escroqueries en lien avec la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont été repérées, en hausse de 11,6% sur un an.
C'est un fléau qui atteint désormais des records. Selon un bilan du JDD , sur 32,4 millions de contrôles réalisés en 2022, 48.692 escroqueries en lien avec la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ont été repérées, en hausse de 11,6% sur un an. Ces fraudes coûtent cher à l'État et représentent 351 millions d'euros, contre 309 millions en 2021. Dans le détail, le RSA regroupe 60% des indus, suivi par la prime d'activité à 13%, les aides au logement à 12% et l'allocation adulte handicapé à 3%.
Si ces chiffres sont effarants, il s'agit bel et bien de fraudeurs agissant sciemment et non d'erreurs réalisées par les allocataires. En moyenne, le préjudice s'élève à 7217 euros par arnaque, soit une hausse de 55 euros en un an. Les arnaqueurs redoublent d'inventivité pour toucher le pactole : piratage de coordonnées bancaires, fausses activités professionnelles, usurpation d'identité, sociétés fantômes ou encore création de microentreprises.
Pour épingler ces profiteurs, la Cnaf multiplie ses contrôles et croise ses données avec celles de Pôle emploi ou des centres des impôts. «Nos contrôles visent à s'assurer du juste droit, c'est-à-dire verser le bon montant au regard d'une situation individuelle et à rectifier les erreurs quand il y en a», souligne au JDD Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf. En plus des vérifications en ligne, l'organisme accentue également celles en réel. En tout, 700 agents assermentés ont la possibilité de se rendre au domicile des allocataires. En 2022, 134.653 contrôles ont ainsi été réalisés sur place, soit 10.000 de plus qu'en 2021.
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Des fraudes qui «sapent la solidarité nationale»
Depuis deux ans, l'État forme également trente «super-enquêteurs» pour épingler les gros bonnets. Ils opèrent au sein du Service national de lutte contre la fraude à enjeux et s'attaquent à des préjudices dix fois plus importants. Ces agents viennent de la Cnaf, mais aussi de l'Urssaf ou des impôts. En 2022, 14.000 contrôles ont été effectués, permettant d'identifier 69,4 millions d'euros d'indus. «Ces phénomènes de fraude en bande organisée se font au détriment des allocataires et sapent la solidarité nationale», regrette Nicolas Grivel.
Pour endiguer ce phénomène, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé en début de semaine toute une batterie de mesures. Son plan de lutte contre la fraude sociale prévoit notamment qu'à partir du 1er juillet prochain, «il n'y aura plus de versements d'allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne». Les fraudeurs identifiés paieront également «10% en plus», à partir du 1er janvier 2024, «correspondant aux frais de dossier».
«Enfin, je veux renforcer la condition de résidence pour bénéficier d'allocations sociales en France. Aujourd'hui, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, il faut passer six mois de l'année en France, huit mois pour toucher les APL et neuf mois pour le RSA et la prime d'activité. Désormais, pour toucher toute aide sociale, il faudra résider neuf mois en France par an», a précisé Gabriel Attal lundi. Des mesures qui pourraient au moins permettre de ne pas enregistrer une nouvelle hausse de ces fraudes en 2023, voire en 2024.
Source: Le Figaro
