Pornographie en ligne : le Haut Conseil à l'Égalité appelle à mieux protéger les femmes
Parmi ses propositions, le Haut Conseil à l'Égalité (HCE) souhaite notamment étendre les compétences de la plateforme Pharos aux viols.
C'est un appel à faire plus. Par document publié lundi 5 juin, le Haut Conseil à l'Égalité (HCE) entre les femmes et les hommes publie de nouvelles recommandations pour faire face à la violence contre les femmes en ligne, notamment dans le domaine de la pornographie. D'après le HCE, les «femmes et les filles» sont les «grandes oubliées du projet de loi» du gouvernement présenté début mai visant à «sécuriser internet» . Le but affiché est «d'inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement». Le texte du gouvernement sera examiné au Sénat «dans les prochains jours». «Le projet de loi va globalement dans le bon sens, mais ce problème-là n'a pas été pris en compte», dénonce Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE. «Nous voulons que la loi rappelle que ce que subissent ces femmes est un crime», complète-t-elle.
Concrètement, le HCE demande que les compétences de Pharos - dispositif qui permet de signaler des contenus illicites sur Internet aux forces de l'ordre - «soient étendues aux contenus présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, et des viols». Pharos peut aujourd'hui bloquer ou déréférencer des contenus à caractère pédopornographique et terroriste présents sur internet. «Pharos ne remplit pas complètement sa mission, lance Sylvie Pierre-Brossolette. Je ne dis pas que c'est une question de volonté, mais il y a sans doute un manque de moyen».
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Étendre les compétences de l'Arcom
Le HCE souhaite aussi que les compétences de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) - soient élargies. «Suite à des signalements effectués par Pharos qui seraient restés sans suite, l'Arcom peut être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement», complète le HCE.
Autre recommandation, le HCE «souhaite assurer un droit de retrait effectif de tout contenu à caractère sexuel par la personne filmée ou photographiée, à tout moment, et sans justification». En clair, que des images pornographiques puissent être retirées à la simple demande de la personne filmée. Enfin, le HCE «propose que toute image, représentation d'un mineur ou d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur à caractère pornographique soit interdite, quel que soit l'âge de la personne filmée».
Le Haut Conseil à l'Égalité publiera, en septembre 2023, un rapport «sur les violences sexistes et sexuelles dans l'industrie pornographique». «On ne peut plus tolérer qu'en 2023, alors que les droits des femmes constituent pour la seconde fois la grande cause du quinquennat, l'industrie pornographique prospère sur la haine et la violence contre les femmes», lance également le HCE.
Source: Le Figaro
