bientôt la fin du grand n’importe quoi ?
Un rapport du médiateur national de l’énergie signale une augmentation des litiges liés aux prix
Plusieurs pratiques sont particulièrement pointées du doigt
L’autorité publique indépendante émet quelques propositions pour changer la donne
Alors que le bouclier tarifaire sur le gaz doit prendre fin dès cette année, et que celui sur l’électricité sera maintenu jusqu’à début 2025, les ménages et les entreprises ont plus que jamais les yeux rivés sur leurs factures. C’est dans ce contexte que le médiateur national de l’énergie a publié son rapport annuel 2022 qui pointe certaines pratiques contestables dans ce secteur.
Ainsi, l’autorité publique indépendante a enregistré 30 558 litiges en 2022, soit le même niveau que l’année précédente. Mais ce chiffre cache une hausse brutale des conflits sur les prix. Il semble en effet que certaines entreprises aient décidées de répercuter les hausses des prix de l’énergie de façon peu transparente.
Mieux lutter contre les mauvaises pratiques tarifaires
Le médiateur profite de son rapport pour lister certaines pratiques tarifaires particulièrement nuisibles aux consommateurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Il en va ainsi des prix non connus au moment où l’énergie était consommée. L’autorité cite ainsi les entreprises Wekiwi, Mega Energie et Gaz de Bordeaux dont les tarifs étaient déterminés à la fin de chaque mois.
Des entreprises, dont Gaz de Bordeaux, ont par ailleurs proposé des contrats qui ne permettaient pas de bénéficier du bouclier tarifaire. Une fois confrontés à une hausse de prix conséquente, les clients se sont donc retrouvés coincés.
Le médiateur explique également que certains fournisseurs, parmi lesquels, Mint Énergie, Mega Energie, et Wekiwi « ont utilisé l’article L. 224-10 du code de la consommation pour informer leurs clients d’augmentations de prix en cours de contrat, mais de façon insuffisamment transparente et compréhensible. »
Des sociétés ont aussi pratiqué des hausses de prix juste après la souscription à des offres alors qu’ils proposaient des tarifs très attractifs. L’autorité publique mentionne le fournisseur OHM Énergie.
Face à constat, le médiateur de l’énergie propose notamment de mieux encadrer les évolutions contractuelles en modifiant la loi. Il prône par ailleurs des évolutions permettant de mieux protéger les très petites entreprises face aux soubresauts des prix, via un encadrement de la possibilité de leur facturer des frais de résiliation anticipée. Enfin, il souhaite que les conditions d’octroi des autorisations de fourniture soient renforcées.
Et le médiateur de l’énergie, Olivier Challan Belval d’annoncer : « Pour améliorer le fonctionnement du marché, je publierai à la rentrée un guide des recommandations de bonnes pratiques, rédigé en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie. Leur mise en application permettra d’éviter que surviennent des litiges qui n’auraient bien souvent pas dû exister ! »
Source: Presse-citron
