Énergie: "Pour retrouver une électricité bon marché, il faut se défaire des exigences de Bruxelles"
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TRIBUNE COLLECTIVE - Il est urgent de suspendre le mécanisme européen d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) afin de retrouver une électricité dont le prix est aligné sur son coût de production.
Alors que l’énergie est dans les traités un domaine réservé des États, la France a accepté en 1996 la directive européenne définissant les modalités du marché unique de l’électricité. Soucieuse que nos entreprises continuent à bénéficier du faible coût de l’électricité nucléaire, elle a néanmoins maintenu les tarifs régulés de vente de l’électricité (TRVE), en contradiction avec la réglementation européenne. Une procédure fut même ouverte par Bruxelles pour s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’aides d’État.
La commission Champsaur, mise en place pour remédier à cette procédure, a proposé en 2009 qu’EDF cède une partie de sa production à d’autres fournisseurs pour amorcer une concurrence sur le marché de l’électricité. En 2010, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) introduit l’Arenh (accès réglementé à l’électricité nucléaire historique): EDF devra vendre 25 % de sa production (100 TWh) au prix fixé de 42 €/MWh, inférieur au coût complet du nucléaire.
Cette commission…
Source: Le Figaro
