Cryptos : le gendarme des marchés américain poursuit Binance en justice

June 05, 2023
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La Securities and exchange commission accuse la plateforme d'échange d'avoir contourné la régulation en vigueur aux États-Unis

Il était depuis des mois dans le viseur des régulateurs américains. Le groupe Binance, la plus grande plateforme d'échange de cryptoactifs au monde est officiellement assignée en justice par la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers. Le groupe et son PDG Changpeng Zhao,sont accusés d'avoir contourné la réglementation en vigueur aux États-Unis.

Selon le document déposé auprès d'un tribunal fédéral de Washington, Binance a notamment laissé des résidents américains utiliser sa plateforme Binance.com alors que la société n'était pas enregistrée auprès des autorités américaines. Aux États-Unis, le groupe Binance dispose d'une entité américaine distincte, baptisée Binance US, officiellement indépendante sous la direction de Brian Shroder et bien régulée aux États-Unis. Mais les régulateurs américains soupçonnent l'entité mondiale d'avoir interagi de manière illégale avec des citoyens américains. D'après la SEC, Binance savait que certains d'entre eux effectuaient des transactions sur la plateforme Binance.com alors qu'elle n'était pas enregistrée auprès des autorités américaines. L'autorité américaine de régulation des produits financiers, la CFTC, qui l'avait assignée fin mars pour des motifs similaires. La SEC affirme également que contrairement à ce qu'a soutenu publiquement Binance, la filiale américaine ainsi que les fonds qu'y étaient déposés par les clients étaient contrôlés par la maison mère.

«Notre équipe est sur le pont pour s'assurer que nos systèmes sont stables, y compris pour ce qui est des retraits et des dépôts», a réagi Changpeng Zhao depuis son compte Twitter.

Pression réglementaire

Sachant que le sujet réglementaire serait son plus gros chantier pour les mois à venir, le groupe Binance a nommé en mai dernier Richard Teng à la tête de ses marchés régionaux (hors États-Unis). Ce dernier a travaillé pour le régulateur financier à Singapour, et a un parcours dans la finance traditionnelle. D'après Bloomberg, il pourrait prendre le poste de PDG.

Leader incontesté de l'univers des cryptomonnaies avec une part de marché de plus de 50% parmi les plateformes d'échange, la pression réglementaire est très forte autour de Binance depuis plusieurs mois.

En février, la SEC avait ouvert une enquête sur Paxos, la société émettrice d'un «stablecoin» appelé le BUSD, utilisé dans l'écosystème du géant mondial Binance et au-delà. Depuis, la société est sous le coup de demande de clarification de ses liens avec l'entité américaine, ainsi qu'avec d'autres sociétés qui appartiendraient à «CZ». En Australie, Binance a eu des déconvenues avec son partenaire de paiement qui a stoppé sa collaboration. Biance est aussi en délicatesse avec les régulateurs au Canada. En France, il obtenu le statut de prestataire de services sur actifs financiers (psan) depuis mai 2022.

En réaction à ces informations, le Bitcoin a immédiatement réagi sur le marché des cryptomonnaies en perdant près de 5%.

Source: Le Figaro