Le Sénat vote une "hausse inédite" du budget de la Justice et le recrutement de 1 500 magistrats d'ici à 2027
L'effort budgétaire a été salué par les magistrats, mais ils restent dubitatifs quant à la promesse d'une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers.
Le Sénat a entériné, mardi 6 juin, une "hausse inédite" du budget de la Justice, qui atteindra près de 11 milliards d'euros en 2027, lors du premier jour de l'examen de la réforme portée par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Objectif : "tourner la page du délabrement et de la clochardisation" de l'institution. A noter que ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est accompagné d'un projet de loi organique réformant le statut des magistrats.
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Le Sénat poursuivra ainsi jusqu'à jeudi, voire vendredi, l'examen de ces deux textes et se prononcera sur l'ensemble lors de votes solennels mardi 13 juin. Ces textes iront ensuite à l'Assemblée nationale. "Ils ont l'ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d'une justice plus rapide", a affirmé le ministre. Le but est de "diviser par deux l'ensemble des délais de justice d'ici 2027".
L'article 1er du projet de loi, voté à main levé, entend faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans. Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Les sénateurs ont porté de 1 500 à 1 800 le nombre de nouveaux greffiers et prévu la création de 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d'insertion (CPIP).
L'effort budgétaire et les recrutements supplémentaires ont été salués par les magistrats, dubitatifs cependant quant à la promesse d'une amélioration rapide des délais de traitement des dossiers. Les sénateurs restent, eux aussi, sur leur faim. Si l'effort budgétaire "est assurément le bienvenu", a estimé la rapporteure Agnès Canayer (LR), "le chantier de la réforme de la justice n'est pas qu'une réforme comptable".
Source: franceinfo
