Les Vingt-Sept s’entendent enfin sur la réforme de la politique migratoire
La ministre suédoise des migrations, Maria Malmer Stenergard, s’adresse aux médias à son arrivée à la réunion des ministres de l’intérieur de l’UE au Conseil européen de Bruxelles, le jeudi 9 mars 2023. VIRGINIA MAYO/AP
« Une journée historique » pour Maria Malmer Stenergard, la ministre suédoise chargée des migrations. « Une étape extrêmement importante pour la gestion de la migration dans l’Union européenne [UE] », selon Ylva Johansson, la commissaire pour les affaires intérieures. Et un grand soulagement pour tous les dirigeants européens à un an des élections europarlementaires.
Cela fait en effet quatre ans que la Commission européenne a présenté son projet de pacte sur l’asile et la migration. Et il aura fallu attendre le jeudi 8 juin, à Luxembourg, pour que les ministres de l’intérieur des Etats membres finissent par trouver un accord sur les grands piliers de la réforme de la politique migratoire européenne : la mise en place d’une procédure accélérée obligatoire aux frontières et le principe de « solidarité obligatoire » entre Etats pour soulager les pays en première ligne face à la migration irrégulière.
Après des années d’échanges stériles, les négociations s’étaient intensifiées depuis huit mois. Jeudi, il aura fallu plusieurs interruptions de séance pour convaincre les derniers pays récalcitrants, comme l’Espagne, la Grèce et l’Italie, de valider l’accord politique. Ces trois Etats, encore frileux en fin d’après-midi, ont fini par soutenir vers 20 heures le dernier texte de compromis.
C’était suffisant pour faire pencher la balance, car, en matière de migration, la décision se prend à la majorité qualifiée, qui doit associer 55 % des Etats-membres (au moins quinze pays), représentant 65 % de la population de l’Union. Les deux règlements concernant la gestion de l’asile et des migrations et les procédures aux frontières ont été soutenus par 21 pays. Seules la Pologne et la Hongrie, opposées de longue date, ont voté contre ces législations. La Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues.
Examen obligatoire à la frontière
La longueur et l’intensité des débats reflètent bien la sensibilité politique de ce sujet, revenu tout en haut des priorités européennes depuis l’accélération, après la pandémie, des arrivées irrégulières dans l’Union. Après avoir détecté 330 000 entrées irrégulières en 2022, l’agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes, Frontex, a relevé 80 700 franchissements irréguliers aux frontières extérieures de l’UE sur les quatre premiers mois de 2023. C’est près de 30 % de plus qu’un an auparavant et au niveau de l’année 2016, pic de la crise migratoire.
Pour faciliter et unifier la gestion de cette migration irrégulière, le Conseil a adopté le principe d’un examen obligatoire à la frontière. « Cela permettra aux migrants irréguliers les moins susceptibles d’être éligibles à la protection internationale, le statut de réfugié, de voir leur demande traitée dans des délais rapides », indique un diplomate européen. En clair, les demandeurs d’asile venant de pays jugés « sûrs » par l’Europe verront leur demande traitée à la frontière. S’ils sont déboutés, ils pourront être plus rapidement renvoyés dans leur pays. Selon Mme Johansson, « il n’y a aucune raison pour que des gens venant d’Albanie, du Pakistan ou de Turquie soient traités de la même manière que des gens venant d’Afghanistan, de Syrie ou du Soudan ».
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Source: Le Monde
