Un 49.3 sur l'immigration, "pas la bonne méthode", estime Élisabeth Borne

June 11, 2023
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Élisabeth Borne avait affirmé qu'elle ne souhaitait plus recourir au 49.3, hors textes budgétaires.

Recourir à l'arme du 49.3 pour faire passer le futur texte sur l'immigration, «ça n'est pas la bonne méthode», a estimé dimanche 11 juin la première ministre Élisabeth Borne, alors que son ministre de l'Intérieur cherche un compromis avec les Républicains. «Ca n'est pas la bonne méthode [d'utiliser le 49.3] et on va continuer à chercher des majorités», a affirmé la cheffe du gouvernement dans l'émission «Dimanche en politique» sur France 3.

Elle était interrogée sur le recours éventuel à cet outil constitutionnel controversé pour, si besoin, faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le futur projet de loi sur l'immigration, qui fait l'objet actuellement de concertations avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Dans un entretien à l'AFP en mars, Élisabeth Borne avait affirmé qu'elle ne souhaitait plus recourir au 49.3, hors textes budgétaires. «Mon objectif, c'est vraiment de chercher des majorités texte par texte», a-t-elle répété. «Aujourd'hui, je ne vois pas d'autres méthodes qui puissent nous permettre d'avancer».

Les Républicains ont déposé deux propositions de loi sur l'immigration, à la ligne très dure, dans lesquelles ils prévoient notamment de déroger à la primauté des traités et du droit européen. Alors que le président de LR, Éric Ciotti, demande à être reçu par Emmanuel Macron pour discuter de l'immigration, Mme Borne a renvoyé la droite aux rencontres prévues par le chef de l'État sur la réforme des institutions.

«Le président de la République (Emmanuel Macron) a prévu de recevoir (...) toutes les forces politiques» sur les questions institutionnelles, a rappelé Mme Borne, si bien que «le moment venu, les Républicains pourront aussi présenter leurs propositions constitutionnelles en général et notamment sur ce sujet». Le président du MoDem, François Bayrou, a jugé dimanche «légitime» la demande de M. Ciotti de rencontrer M. Macron sur l'immigration.

Source: Le Figaro