Face à Airbnb, l’île d’Oléron remporte une victoire " symbolique "
« C’est une vraie fierté, non pas nombriliste mais saine. Une petite île de l’Atlantique affronte une multinationale américaine et gagne ce procès. » Pour Michel Parent, président divers droite de la communauté de communes de l’île d’Oléron, la victoire face à Airbnb, géant mondial de la location de meublés de tourisme, a d’abord une portée « symbolique ».
Vendredi 16 juin, le pôle civil du tribunal judiciaire de La Rochelle a donc rendu un jugement favorable à l’intercommunalité de la Charente-Maritime. Airbnb est, pour la première fois en France, condamnée pour des « manquements à ses obligations légales ». La plate-forme n’a pas collecté ni reversé à temps les taxes de séjours sur les quelque 5 000 séjours compris dans la période de perception durant l’été 2021, et n’a pas procédé au règlement de la taxe additionnelle départementale pour cette même année.
La question prioritaire de constitutionnalité que les avocats d’Airbnb avaient soulevée lors de l’audience, le 25 avril, a été rejetée par le président du tribunal, jugeant parfaitement conforme le texte de loi prévoyant les amendes. Il n’a toutefois pas été jusqu’à accorder le versement de l’amende conséquente de près de 30 millions réclamée par les élus oléronais, qui avaient basé leur calcul à partir d’une « fourchette haute ». Le montant a été abaissé à 30 000 euros, outre le paiement de 5 000 euros de frais d’avocats.
« Le principal, c’est la condamnation »
« Cela concerne l’année 2021, précise Michel Parent. L’année 2020 n’a pas été jugée. On peut espérer que le jugement soit similaire et que l’on passe de 30 000 à 60 000 euros. Nous allons discuter avec nos collègues et nos avocats pour savoir si nous faisons appel de cette décision, considérant qu’elle n’est pas suffisante. Mais le principal, c’est la condamnation. »
Airbnb, sans précision sur un éventuel appel du jugement, note dans un communiqué que « le montant de l’amende est environ 400 fois moins élevé que celui demandé par Oléron ». Cela confirme, pour la société, que « l’amende était disproportionnée », alors qu’elle explique assure avoir « résolu le problème identifié l’année dernière, lorsque nous en avons été informés ». « Tous les montants sous-collectés ont déjà été payés à Oléron sur les propres fonds d’Airbnb, avec les intérêts de retard », assure la multinationale, qui collecte la taxe de séjour dans plus de 23 000 communes en France.
« Notre victoire va établir une jurisprudence, espère Michel Parent, qui servira à d’autres collectivités si elles se trouvent en difficulté par rapport à Airbnb et à d’autres plates-formes qui n’ont pas encore honoré leurs engagements. Je pense aussi à Booking et à Leboncoin pour ce qui concerne Oléron. Ça va les inciter à respecter la loi. » Les avocats de l’île d’Oléron confirment qu’une autre procédure est en cours contre la plate-forme Booking.
Source: Le Monde
