Finale de la Coupe de France : l’interdiction de distribuer des sifflets et des cartons rouges cassée par la justice
La distribution de cartons rouges et de sifflets n’est plus interdite. Le tribunal administratif de Paris a suspendu samedi après-midi l’arrêté pris vendredi par la préfecture de police de Paris qui interdisait la tenue de la manifestation déclarée par la CGT 93 aux abords du Stade de France.
Les syndicalistes envisageaient notamment de distribuer des cartons rouges et des sifflets en plus de leurs tracts, dans la perspective de la présence d’Emmanuel Macron à la finale de la Coupe de France de football, qui voit s’affronter Nantes et Toulouse ce samedi soir à 21 heures.
L’avocate de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et du syndicat Solidaires dans cette affaire, Marion Ogier, s’est félicitée de cette décision auprès du Parisien : « Le juge a reconnu dans sa décision que cette distribution ne présentait aucun risque pour la sécurité des personnes. »
🟥 But contre son camps du @prefpolice et une victoire pour l’organisation syndicale !
🟢 L’interdiction de rassemblement est suspendue !
Et encore une fois…on veille et on gagne avec @David_dvdv, @LDH_Fr @syndicatavocats @UnionSolidaires @SMagistrature !#FinaleCoupedeFrance — Marion Ogier (@marion_ogier) April 29, 2023
« Il n’y a que la sécurité des personnes qui peut justifier une interdiction de manifester, a rappelé l’avocate. S’il y a une responsabilité ultérieure à faire porter en fonction de l’usage de ces sifflets ou cartons rouges, cela ne peut incomber qu’aux supporteurs qui sont libres de les utiliser ou non. »
Pas d’appel par l’État possible dans le délai
L’avocate écarte la possibilité d’un recours pour la préfecture de police de Paris dans le délai imparti avant le début de la manifestation. « Le Conseil d’État n’aurait pas le temps de se réunir », explique-t-elle. N’étant plus interdit, le rassemblement syndical peut donc se tenir avant le coup d’envoi de la finale de la Coupe de France de football.
L’intersyndicale de Seine-Saint-Denis s’est réjouie de la décision de la justice administrative dans un communiqué : « C’est une victoire pour le respect des libertés ! Les organisations syndicales vont ainsi pouvoir agir (…) et aller à la rencontre du public du Stade de France, pour distribuer leur matériel. »
Le périmètre de protection toujours en vigueur
Si le rassemblement syndical est autorisé, le deuxième arrêté préfectoral qui prévoit la mise en place d’un périmètre de protection autour du Stade de France n’a pas été attaqué par la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et du syndicat Solidaires, confirme au Parisien Marion Ogier.
Il prévoit notamment la mise en place d’un périmètre de protection, en application de l’article L226-1 du Code la sécurité intérieure, qui autorise ce dispositif face à l’existence d’un risque « d’actes de terrorisme à raison de la nature et de l’ampleur de la fréquentation de l’événement ».
Source: Le Parisien
