en France aussi les règles se durcissent, qu'est-ce qui change ?
À partir du 1er juillet 2023, les acteurs de la crypto-monnaie en France doivent répondre à des exigences renforcées pour pouvoir proposer leurs services sur le marché français
Pendant au moins une année, trois régimes différents cohabiteront en France, car les psan déjà enregistrés ne seront pas concernés par le régime renforcé. Cela constitue un défi pour les autorités françaises qui doivent accompagner les acteurs dans ce nouveau cadre et faire de la pédagogie auprès du grand public pour l’aider à comprendre les différences.
À partir de janvier 2025, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) remplacera le régime français. Ce règlement imposera des normes plus strictes au niveau de l’Union Européenne
À partir du 1er juillet 2023, les acteurs de la crypto-monnaie en France se voient imposer des exigences renforcées pour pouvoir proposer leurs services sur le marché français. Suite à la faillite de la plateforme d’échange FTX et la mise au jour d’autres dysfonctionnements en 2022, la réglementation du secteur des cryptos s’est durcie, poussant les parlementaires français à imposer de nouvelles obligations aux entreprises souhaitant proposer des services cryptos.
Jusqu’à présent, les acteurs souhaitant s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que prestataire de service sur actifs numériques (psan) devaient le faire via une procédure dite “simple”. Celle-ci comprenait principalement des exigences d’honorabilité et de compétences des dirigeants et des actionnaires, ainsi que des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Désormais, pour obtenir l’autorisation de l’AMF d’opérer en France, les acteurs doivent répondre à des exigences renforcées. Parmi ces exigences figurent la ségrégation des actifs, la communication d’informations claires, exactes et non trompeuses aux clients, la publication des tarifs et la mise en place d’une politique de traitement des réclamations.
Une période de transition compliquée
La transition vers ce nouveau cadre réglementaire n’est pas sans défis. Pendant au moins une année, la France verra cohabiter trois régimes différents, puisque les psan déjà enregistrés ne seront pas concernés par le régime renforcé. Cette “exception française” est complexe à gérer aussi pour les autorités françaises. Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, a souligné en avril dernier que ce passage à un cadre renforcé est une condition du retour de la confiance dans l’écosystème crypto. Les autorités doivent à la fois accompagner les acteurs dans ce nouveau cadre et faire de la pédagogie auprès du grand public pour l’aider à comprendre les différences.
À fin juin, 82 sociétés sont enregistrées auprès de l’AMF, en tant que psan, dont le géant mondial Binance et de nombreux acteurs étrangers. De plus, la banque Caceis, filiale des groupes Crédit Agricole et Santander, est venue rejoindre d’autres acteurs de la finance traditionnelle, comme la Société générale (à travers sa filiale Forge), Axa IM ou la Banque Delubac. Ces acteurs se positionnent de plus en plus dans l’univers des cryptoactifs pour répondre à une demande croissante des sociétés de gestion et des acteurs institutionnels pour ces nouveaux actifs.
Cependant, ce durcissement des règles est une étape transitoire. En effet, à partir de janvier 2025, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) remplacera le régime français. Adopté cette année, ce règlement instaurera des normes plus strictes au niveau des Vingt-Sept. Les standards nécessaires pour obtenir cet agrément ont largement inspiré ceux retenus pour le futur agrément qui deviendra obligatoire avec le règlement MiCA. Tout acteur qui aura obtenu l’agrément auprès d’une autorité nationale pourra exercer ses activités dans l’ensemble de l’Union.
Cette transition vers un cadre réglementaire plus strict est à la fois une opportunité et un défi pour les acteurs de la crypto-monnaie en France. D’une part, elle permet de renforcer la confiance dans l’écosystème crypto, en imposant des exigences plus strictes en matière de conformité. D’autre part, elle nécessite des acteurs qu’ils adaptent leurs processus pour répondre aux nouvelles exigences, tout en gérant les défis liés à la cohabitation de plusieurs régimes différents pendant une période de transition.
Source: Presse-citron
