Pour un émoji pouce en l'air, un Canadien est condamné à 82.000 dollars d'amende

July 08, 2023
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Temps de lecture: 2 min — Repéré sur CNN

C'est sans doute l'un des émojis les plus chers de l'histoire. Pour avoir utilisé dans un SMS le fameux émoji représentant un pouce levé vers le ciel, un agriculteur canadien a été sommé par la justice de s'acquitter d'une amende de 82.000 dollars (près de 75.000 euros) pour rupture de contrat.

L'affaire a commencé en mars 2021, lorsque des fournisseurs de grains ont reçu un SMS de la part d'acheteurs représentés par la société South West Terminal (SWT). CNN raconte que ceux-ci souhaitaient acquérir des graines de lin au tarif de 17 dollars par boisseau (unité correspondant environ à 35 mètres cubes), en vue d'une livraison à partir d'octobre 2021.

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Après quelques échanges téléphoniques avec les agriculteurs Bob et Chris Achter, SWT a établi un contrat destiné à valider la vente par Chris Achter d'une quantité correspondant à 86 tonnes de graines, pour livraison en novembre 2021. Par SMS, la société a alors envoyé à Achter une photo du contrat, signé à la main par ses représentants, accompagnée de ce message: «Merci de confirmer le contrat du lin.» Ce à quoi l'agriculteur a répondu avec un simple émoji pouce en l'air (👍🏼).

Question d'interprétation

De là est né un malentendu: Chris Achter affirme que par cet émoji, il ne faisait qu'accuser réception du contrat, tandis que SWT a considéré que cela valait pour validation. Il se trouve que précédemment, comme cela a été montré devant la justice, plusieurs contrats avaient été ainsi signés entre les deux parties –à ceci près que Chris Achter avait alors répondu par SMS avec des mots comme «ok», «yup» («ouais») ou «looks good» («ça me semble bien»).

En novembre 2021, South West Terminal ne voyant rien venir, elle a engagé une action contre l'exploitant agricole. Entre-temps, le prix du boisseau était passé de 17 à 41 dollars. Devant la justice, Chris Achter a confirmé que son émoji n'avait pas valeur de validation, d'autant qu'il n'avait même pas reçu les termes complets du contrat. Son avocat a tenté d'expliquer que l'interprétation faite par SWT de cet émoji était la porte ouverte à tous les abus, et que considérer qu'un émoji puisse avoir valeur de signature n'augurait rien de bon.

Chris Achter a également ajouté qu'il n'avait effectivement pas l'intention de signer ce contrat, auquel manquait notamment selon lui une clause «Act of God», c'est-à-dire prenant en compte les cas de force majeure. Mais le juge a estimé que l'émoji avait une valeur d'«accord verbal», et a condamné Chris Achter à verser à SWT la somme de 82.000 dollars, plus des intérêts, pour ne pas avoir honoré ledit contrat. De quoi vous dissuader définitivement d'employer le moindre émoji, surtout dans le cadre d'un échange professionnel.

Source: Slate.fr