L'ex-directrice de la SPL de Menton Céline Giudicelli condamnée par les Prud’hommes

July 08, 2023
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Le délibéré a été rendu jeudi. Céline Giudicelli, l’ancienne directrice de la Société publique locale (SPL) des ports de Menton a perdu son procès aux Prud’hommes.

Le tribunal "juge nuls" son contrat de travail à durée indéterminé signé le 1er mars 2018 et l’avenant du 28 septembre 2020, qui prolonge de 20 ans la convention passée entre la SPL et la Ville, "en raison du caractère frauduleux".

Elle a été condamnée à verser près de 610 000 euros à la SPL en remboursement des salaires perçus.

Mathieu Messina n’a pas manqué de se "se féliciter du résultat": "J’avais engagé cette procédure dès mon arrivée à la tête de la SPL courant juillet 2022, rappelle l’ex-PDG de la SPL. Mes conseils ont relevé pas mal d’anomalies dans le contrat de travail de Céline Giudicelli qui avait été, pour rappel, signé par Christian Tudès sous la précédente mandature."

"Une juste application de la loi"

"Le conseil des Prud’hommes a fait une juste application de la loi au regard des faits reprochés et de leur gravité, estime pour sa part le maire de Menton, Yves Juhel. Il est relativement rare qu’une juridiction prud’hommale annule un contrat de travail ce qui démontre, à l’évidence, que ce qui a été dénoncé par la SPL Ports de Menton dès que la nouvelle direction générale a pris ses fonctions était avéré et démontrait le montage mis en place pour tenter de détourner les textes."

Entre les lignes, le maire mentionne la loi pour la confiance dans la vie politique qui interdit à un élu municipal d’employer un membre de sa famille comme collaborateur. Céline Giudicelli était la belle-fille du défunt maire Jean-Claude Guibal et sa directrice de cabinet. Lorsque la loi est entrée en vigueur, fin 2017, elle a quitté son fauteuil en mairie pour gérer les ports de Menton.

Sa nomination n’avait pas provoqué de vagues de soulèvement à l’époque. Mais les élections municipales de 2020 ont changé la donne avec l’arrivée en force du RN... et d’un nouveau directeur général des services. DGS qui a, fin juin 2021, fait un signalement auprès du procureur de la République ayant conduit à l’ouverture d’une enquête sur la gestion des ports de Menton.

L’intéressée va faire appel

"Cette décision n’est ni définitive ni exécutoire", réagit Céline Giudicelli qui indique faire appel: "Je ne peux évidemment pas accepter un jugement qui considère que le travail que j’ai fourni, et dont la qualité a été reconnue unanimement, ne donne lieu à aucune rémunération. Le conseil des prud’hommes instaure à mon égard le salariat gratuit."

"Je ne suis pas à l’origine du contrat qui vient d’être dénoncé, ni des décisions du conseil d’administration relatives à mon recrutement, rappelle-t-elle. Par conséquent, je ne peux être tenue pour responsable d’une quelconque irrégularité."

Et de conclure: "Je n’ai pas non plus connaissance que les personnes qui m’ont recrutée aient vu leur responsabilité engagée pour la fraude alléguée."

Aucune date d’audience n’a encore été fixée. Mais le maire promet que la SPL des ports de Menton "poursuivra la procédure initiée en juillet 2022".

Elle s’interrogerait même, actuellement, "pour relever appel de cette partie indemnitaire afin d’obtenir, comme elle l’a réclamé, également le remboursement des cotisations sociales versées sur les salaires découlant de ces contrats frauduleux".

Source: Nice matin