Le Parlement israélien adopte une mesure clé du projet de réforme judiciaire controversé

July 11, 2023
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Par 64 voix contre 56, la Knesset a adopté en première lecture dans la nuit de lundi à mardi une mesure clé de la réforme de la justice portée par le gouvernement de Benjamin Netanyahu. L'opposition a promis une journée de mobilisation nationale mardi contre le projet de loi, qui sera soumis à une deuxième et à une troisième lectures.

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Le Parlement israélien a adopté en première lecture dans la nuit de lundi 10 à mardi 11 juillet une mesure clé de la réforme judiciaire controversée voulue par le gouvernement, après une pause dans la législation sous la pression d'un des plus importants mouvements de contestation de l'histoire d'Israël.

La mesure vise à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur le "caractère raisonnable" des décisions du gouvernement. Selon le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, il s'agit d'assurer un meilleur équilibre des pouvoirs. Ses détracteurs, eux, y voient une menace pour la démocratie israélienne et ses garde-fous institutionnels.

Le texte a été adopté par 64 voix pour, correspondant aux députés de la coalition gouvernementale, lors d'une séance agitée. Les 56 députés de l'opposition ont tous voté contre.

Pendant les débats, des appariteurs ont dû sortir de force en les traînant par terre des manifestants qui s'étaient introduits dans le bâtiment de la Knesset et avaient réussi à s'approcher de la salle des débats, alors que plusieurs autres centaines d'opposants à la réforme manifestaient à l'extérieur du bâtiment.

Dans une vidéo mise en ligne sur Facebook, Benjamin Netanyahu s'est voulu rassurant en affirmant que le projet de loi "n'est pas la fin de la démocratie, mais qu'il renforcera la démocratie". "Les droits des tribunaux et des citoyens israéliens ne seront en aucun cas lésés (...). La Cour continuera à contrôler la légalité des décisions et des nominations du gouvernement", a-t-il assuré.

Journée de mobilisation nationale prévue mardi

Mais le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, chef du parti centriste Yesh Atid, a fustigé le projet de loi dans un discours devant les députés. "Vous aviez promis d'aider les faibles et de protéger la sécurité d'Israël (...), vous ne faites rien d'autre que cette folie", a-t-il dit.

L'opposition a promis une journée de mobilisation nationale mardi contre le projet de loi, qui sera soumis à une deuxième et à une troisième lectures.

Annoncée peu après l'investiture du gouvernement de droite formé par Benjamin Netanyahu en début d'année, la réforme judiciaire a été accueillie par des manifestations mobilisant des dizaines de milliers d'Israéliens chaque semaine et de nombreuses critiques internationales.

Fin mars, Benjamin Netanyahu avait décrété une pause dans le processus législatif pour permettre des discussions avec les partis d'opposition. Mais fin juin, les deux principaux chefs de l'opposition, Yaïr Lapid et Benny Gantz, ont suspendu leur participation aux pourparlers.

Selon un sondage de la chaîne publique Kan 11 publié dimanche, 31 % des Israéliens sont en faveur de l'adoption de cette mesure contre 43 % qui s'y opposent. Samedi soir, plusieurs dizaines de milliers d'Israéliens se sont rassemblés pour protester contre ce projet de loi dans le centre de Tel-Aviv et dans d'autres villes israéliennes, pour la 27e semaine consécutive.

Critiques à l'étranger

En janvier, Benjamin Netanyahu avait été contraint de démettre de ses fonctions le numéro deux du gouvernement Arié Dery, reconnu coupable de fraude fiscale, après que la Cour suprême a estimé qu'il n'était pas "raisonnable" qu'Arié Dery siège au gouvernement. Pour le Premier ministre israélien, les juges avaient alors fait fi de la "volonté du peuple".

D'autres mesures de cette réforme sont dans le collimateur de l'opposition, comme celle dite "dérogatoire", qui vise à permettre au Parlement d'annuler à la majorité simple une décision de la Cour suprême. Elle a été "abandonnée", a assuré fin juin Benjamin Netanyahu, dont le gouvernement a été formé fin décembre avec le soutien de partis d'extrême droite et de formations ultraorthodoxes juives.

Une autre disposition hautement contestée de la réforme, qui modifie le processus de nomination des juges, a en revanche déjà été adoptée par les députés en première lecture.

Ce projet de réforme suscite également des critiques à l'étranger. Le président américain Joe Biden avait notamment appelé fin mars le Premier ministre israélien à trouver un compromis.

Avec AFP

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Source: FRANCE 24