L'interdiction de vente de feux d'artifices en grande partie validée
Pas de chandelles romaines ou de fusées… Le Conseil d’Etat a maintenu ce jeudi l’interdiction de vente des « engins pyrotechniques » utilisés lors des récentes violences urbaines pour attaquer les forces de l’ordre. Dans sa décision, le Conseil d’Etat a validé l’interdiction de vente, décrétée par le gouvernement, de ces feux d’artifice classés en « catégorie F2 et F3 » car elles peuvent « être détournées et utilisées contre les forces de l’ordre ou les biens ».
Massivement utilisés lors des récentes violences urbaines, le Conseil d’Etat a admis un risque « élevé » que ces artifices soient à nouveau utilisés pour le 14-Juillet. En revanche, la plus haute juridiction administrative française a levé l’interdiction de vente pour des feux d’artifice considérés comme « moins dangereux », soit les cierges magiques utilisés comme décorations pâtissières, ou les claque-doigts.
« Une décision équilibrée »
Généralement vendus dans les magasins de farces et attrapes, le Conseil d’Etat considère qu’ils présentent « un risque faible et ne semblent pas de nature à causer des troubles graves à l’ordre public ». « De plus, l’instruction n’a pas permis de démontrer qu’ils avaient été utilisés pour commettre des violences lors des récentes émeutes », a ajouté le Conseil d’Etat dans un communiqué.
Les importateurs et distributeurs d’artifices ont fait valoir lors des débats que le décret « manquait sa cible », en visant une « interdiction générale de la vente », y compris pour des feux d’artifice inoffensifs. « C’est une décision équilibrée qui satisfera tout le monde », a réagi un des professionnels de la filière, qui a voulu rester anonyme.
Des feux d’artifice détournés
Le décret engendrait un « préjudice total de 40 millions d’euros » pour leur activité déjà pénalisée par le Covid-19 et les interdictions liées à la sécheresse, a souligné un représentant de la profession lors de l’audience mercredi. Après les violences qui ont suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier lors d’un contrôle routier, le gouvernement redoute un nouvel embrasement dans les quartiers populaires pour le 14-Juillet.
Selon une note récente de la Direction générale des douanes, les feux d’artifice, en vente libre, sont détournés de leur usage depuis plusieurs années et utilisés à des fins illégales notamment dans le cadre d’attaques dirigées contre les forces de l’ordre, les bâtiments, des véhicules ou bien même contre d’autres groupes criminels.
Source: 20 Minutes
