Sommet de l’OTAN : ce que contient l’article 5 du traité de l’Alliance atlantique
Les dirigeants des pays membres de l’OTAN réunis à Vilnius, en Lituanie, le 11 juillet 2023. LUDOVIC MARIN / AFP
Les 31 membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) étaient réunis du mardi 11 au mercredi 12 juillet, à Vilnius (Lituanie), pour le sommet annuel de l’Alliance atlantique. Alors que la Turquie a finalement donné son aval à une adhésion de la Suède, le sort de l’Ukraine au sein de l’organisation a concentré la majeure partie des discussions. Mais contrairement au souhait du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, l’Ukraine devra encore patienter avant de rejoindre l’Alliance et se contenter de nouvelles garanties sécuritaires.
Au sein des Etats membres, la perspective de voir l’Ukraine rejoindre rapidement l’OTAN ne fait guère l’unanimité. Avec, en première ligne, les Etats-Unis et l’Allemagne, fermement opposés à une adhésion immédiate du pays par crainte d’entraîner l’Alliance dans un conflit avec la Russie. Si l’Ukraine entre dans l’OTAN « alors que la guerre se poursuit, alors nous serions tous en guerre avec la Russie », déclarait, dimanche, le président américain, Joe Biden. Une référence à l’article 5 du traité, qui prévoit une assistance mutuelle des Etats membres en cas d’agression.
Qu’est-ce que l’article 5 ?
Le traité de l’Atlantique Nord de 1949 insistait sur la mise en place d’une défense collective dans le but de contrer les velléités hégémoniques de l’Union soviétique en Europe. Il s’agissait même de l’objectif premier du traité. Tous les pays signataires convenaient que la mise en place « d’un pacte visant à contrer le risque de voir l’Union soviétique étendre le contrôle qu’elle exerçait sur l’Europe orientale à d’autres parties du continent » était « au cœur du traité ».
A ce titre, l’article 5 en est la pierre angulaire. Il précise qu’une « attaque armée contre l’une ou plusieurs [parties] survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties ». En conséquence, si une attaque survient, chaque Etat membre « assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».
En clair, l’article 5 engage tous les pays membres de l’Alliance à fournir en cas d’agression une assistance, qu’elle soit militaire, humanitaire ou autre.
Son invocation est-elle automatique en cas d’agression ?
Le choix de décréter l’article 5 « n’est pas automatique » mais « revient au pays attaqué », précise au Monde Amélie Zima, chercheuse spécialisée en sécurité européenne à l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (Irsem) et autrice du Que sais-je ? sur l’Alliance atlantique (PUF, 2021). Le pays attaqué peut en effet choisir d’agir seul, de mettre en place une coalition ad hoc, voire d’agir au sein de l’Union européenne en recourant à « l’article 42.7 du traité de Lisbonne, qui est similaire à l’article 5 de l’OTAN », ajoute Amélie Zima.
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Même si ce n’est pas spécifié dans le traité, avant d’émettre une demande formelle d’assistance, une réflexion approfondie et globale doit être menée sur les circonstances de l’agression. Le choix pour un pays attaqué de recourir à l’article 5 est en effet encadré très strictement, car l’invoquer entraînerait 31 pays dans un conflit, dont trois grandes puissances nucléaires (Etats-Unis, France et Royaume-Uni). « Une enquête et un dialogue avec les autres nations doivent être conduits au préalable pour étudier l’origine et la nature de l’attaque », explique Amélie Zima. Et de souligner : « La question de l’attribution [de l’attaque] est extrêmement importante. »
Pour illustrer ses propos, la chercheuse cite en exemple le cas d’un missile tombé au mois de novembre 2022 dans un village de Pologne, qui est membre de l’OTAN depuis 1999. Suspecté d’avoir été tiré depuis le sol russe, l’engin explosif avait causé la mort de deux personnes et provoqué la tenue d’une réunion d’urgence de plusieurs dirigeants des pays de l’Alliance.
Cette réunion de crise laissait craindre une entrée en guerre de l’OTAN dans le conflit russo-ukrainien. Il est « important que tous les faits soient établis », avait rapidement tempéré le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg. Une prudence qui lui a donné raison. « Après enquête, il a finalement été prouvé qu’il s’agissait de débris d’un missile ukrainien, ce qui explique que la Pologne a décidé de ne pas invoquer l’article 5 », ajoute Amélie Zima.
Que se passe-t-il une fois que l’OTAN décide d’intervenir ?
Une fois que l’article 5 est invoqué par un pays membre et que l’OTAN décide d’intervenir dans ce cadre, les pays de l’Alliance choisissent la nature de leur soutien. Chaque allié détermine en effet ce qu’il juge nécessaire d’apporter comme contribution. Et celle-ci n’est pas nécessairement militaire : un pays peut collaborer en matière de renseignement, de logistique, prendre en charge l’aide médicale, etc. « Les Etats baltes, par exemple, ne possèdent pas d’avion de chasse. Si l’article 5 est décrété, ils ne pourront donc pas aider de ce point de vue militaire », cite en exemple Amélie Zima.
Dans la perspective d’une adhésion de l’Ukraine, toujours en conflit avec la Russie, l’utilisation de l’article 5 serait automatiquement synonyme d’entrée en guerre pour les 31 pays de l’OTAN. Et ce, quelle que soit la nature de l’aide apportée, estime la spécialiste de l’Alliance : « Même s’ils fournissent une aide logistique ou médicale, les Etats membres de l’Alliance seraient en guerre contre la Russie, tout type d’assistance ferait d’eux des belligérants. »
L’article 5 a-t-il déjà été invoqué par le passé ?
Cette clause de défense collective n’a été utilisée qu’une fois depuis 1949, après les attentats du 11 septembre 2001 commis par Al-Qaida sur le sol américain. Quelques heures après ces événements, les alliés se sont réunis en urgence et ont invoqué le principe de l’article 5, qui a été formellement activé trois semaines plus tard. « Le Conseil a été informé des résultats de l’enquête relative aux attentats du 11 septembre » et « a établi que les attaques étaient considérées comme relevant de l’article 5 », explique l’OTAN sur son site.
Deux opérations antiterroristes ont été menées au titre de l’article 5 : la première, surnommée « Eagle Assist », d’octobre 2001 à mai 2002, visait à aider à patrouiller l’espace aérien américain ; la seconde, lancée en octobre 2001, « Active Endeavour », a vu l’Alliance déployer des navires en Méditerranée pour détecter d’éventuelles activités terroristes. Elle s’est achevée en 2016.
Source: Le Monde
