Libération de passeurs : la Commission européenne lance une procédure contre la Hongrie

July 14, 2023
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La Commission européenne a lancé, vendredi 14 juillet, une procédure d’infraction contre la Hongrie à propos d’un décret prévoyant la remise en liberté de centaines de passeurs de migrants en vue de leur expulsion. Le gouvernement du premier ministre, le nationaliste Viktor Orban, a décidé à la fin d’avril de relâcher 700 détenus condamnés pour trafic d’êtres humains, pour la plupart originaires des pays alentour.

Le texte vise à permettre la libération anticipée de tout détenu étranger condamné pour trafic d’êtres humains, – crime passible d’une peine allant jusqu’à dix ans de prison –, à condition qu’il s’engage à quitter le territoire hongrois dans « les soixante-douze heures ». Il stipule aussi que le prisonnier peut aller poursuivre « sa détention » dans « son territoire de résidence habituelle ».

Les autorités hongroises font valoir que les prisons sont confrontées à une hausse du nombre de détenus condamnés pour trafic d’êtres humains – ils représentent 13 % du total, soit 2 600 personnes, originaires de 73 pays. Le décret publié le 27 avril vise donc à limiter « le coût pour les contribuables hongrois ».

Protestations de l’Autriche

Cette décision de la Hongrie a déclenché, entre autres, les protestations de l’Autriche voisine, qui l’a qualifiée par la voix de son ministre des affaires étrangères de « signal totalement erroné ». Alexander Schallenberg a convoqué l’ambassadeur hongrois à Vienne pour lui demander « des explications ». Les autorités autrichiennes craignent en effet que de nombreux passeurs libérés en profitent pour entrer en Autriche. Les contrôles ont été renforcés tout au long des quelque 400 kilomètres de frontière qui séparent les deux pays.

Aucune disposition n’est prévue pour surveiller l’application de la peine de détention des passeurs hors de la Hongrie, note la Commission européenne. L’exécutif européen considère en outre que « de telles sanctions raccourcies appliquées à des gens condamnés pour trafic d’êtres humains ne sont ni efficaces ni dissuasives ».

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie, qui a deux mois pour répondre à ses préoccupations. Une telle procédure peut conduire à la saisine de la justice européenne, et à d’éventuelles sanctions financières.

Le ministre des affaires étrangères hongrois, Peter Szijjarto, a fustigé cette mesure. « Le modèle du trafic d’êtres humains fonctionne parce que Bruxelles met en œuvre des politiques favorables à l’immigration », a-t-il estimé.

Source: Le Monde