Sécurité routière : le permis sera suspendu automatiquement en cas de conduite sous stupéfiants, annonce Elisabeth Borne
Le première ministre, Elisabeth Borne, devant le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le 17 juillet 2023 à Coubert (Seine-et-Marne). GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
La conduite sous l’emprise de la drogue est « un fléau », a asséné la première ministre, Elisabeth Borne, lundi 17 juillet. A l’issue d’un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), Mme Borne a annoncé vouloir rendre « automatique » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. La première ministre a déclaré que l’exécutif entendait être « intraitable » et « sanctionner plus sévèrement les conduites addictives ».
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que huit points seraient supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet peut pour l’instant décider d’une suspension de permis ; « demain il le devra », a-t-il dit.
Mme Borne a, en outre, confirmé la création d’une nouvelle infraction : l’« homicide routier », une dénomination revendiquée par les associations de défense des victimes de la route pour remplacer la qualification actuelle d’« homicide involontaire par conducteur ». « Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd’hui poursuivi pour “homicide involontaire” sera poursuivi demain pour “homicide routier” », a-t-elle résumé. « Nous détachons [cette infraction] des autres homicides et blessures involontaires de façon à ce qu’[elle] soit spécifique », a insisté le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.
Les familles de victimes étaient « choquées de [la précédente] qualification », a fait valoir l’entourage de la première ministre dimanche. La mesure, pour laquelle aucune date de mise en application n’a été avancée, « ne change rien sur le plan de la répression. En revanche, symboliquement, on vient marquer qu’on entend le caractère inacceptable [du mot] “involontaire” ». « C’est une reconnaissance des victimes », insiste Matignon, qui entend « mieux [les] accompagner ».
« Cosmétique »
Des associations et des avocats de victimes interrogés n’ont pas caché une certaine déception, avant même l’annonce de la première ministre. « On pensait qu’ils iraient plus loin que le changement sémantique. On voulait surtout des sanctions plus sévères et des mesures d’accompagnement », a regretté Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière. Pour Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes de violence routière, la proposition du gouvernement est une mesure « cosmétique » qui « n’entraîne aucune conséquence technique ». « Est-ce une mesure de sécurité routière ? Non », tranche-t-il en disant douter que « cela influe sur la politique pénale des tribunaux ».
Portée depuis une dizaine d’années par deux familles, la revendication d’un « homicide routier » a été reprise par l’association créée par le chef étoilé Yannick Alléno après la mort en mai 2022 de son fils Antoine, percuté par un chauffard.
En devenant « homicide routier » par une modification du code pénal, l’homicide involontaire commis par un conducteur restera puni jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante (conduite sous alcool ou stupéfiants, défaut de permis de conduire, délit de fuite, vitesse très excessive…), dix ans et 150 000 euros si plusieurs de ces circonstances sont réunies.
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Source: Le Monde
