Royaume-Uni : Contraire au droit international, la loi sur l’immigration fait polémique
C’est une loi contraire au droit international, pourtant le parlement britannique l’a adopté dans la nuit de lundi à mardi. Très controversé, ce projet entend réguler l’immigration irrégulière. C’est une étape clé pour le Premier ministre conservateur Rishi Sunak qui a promis de « stopper » les arrivées par la Manche de migrants à bord de petites embarcations.
Ce que prévoit la loi
Le gouvernement veut que les migrants, après avoir été placés en détention, soient rapidement expulsés, soit dans leur pays d’origine, soit dans un pays tiers tel que le Rwanda, soit vers un autre pays tiers « sûr », d’où qu’ils viennent. Londres a passé un accord l’an dernier avec le Rwanda pour y envoyer des migrants en situation illégale, mais aucune expulsion n’a encore eu lieu. Un premier vol prévu en juin 2022 avait été annulé après une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
« Les migrants ne pourront pas bénéficier d’une libération sous caution ou d’un contrôle judiciaire pendant les 28 premiers jours de leur détention ; les moins de 18 ans, les personnes médicalement inaptes à prendre l’avion ou qui risquent de subir de graves préjudices dans le pays vers lequel elles sont renvoyées, pourront retarder leur départ ; le nombre de réfugiés installés par le Royaume-Uni par le biais de "voies sûres et légales" est plafonné », rapporte la BBC.
Par ailleurs, dans le cadre d’un nouvel accord avec la France, le Royaume-Uni versera 582,67 millions d’euros sur trois ans pour financer davantage d’agents de patrouille et un nouveau centre de détention, afin de limiter les traversées par la Manche. Un accord de retour conclu avec l’Albanie a en outre permis de réduire les arrivées de petits bateaux en provenance de ce pays, ajoute la BBC.
Un projet de loi retardé
Fin juin, la justice a déclaré illégal ce projet, mais le gouvernement a immédiatement annoncé un recours contre ce jugement. Le projet de loi sur l’immigration est resté bloqué des semaines au Parlement, la Chambre des Lords ayant réclamé de nombreux amendements, notamment des limites à la détention des enfants et des protections contre l’esclavage moderne. Le texte doit encore être validé par le roi Charles III pour devenir une loi.
Critiques des opposants
Le chef spirituel de l’Église anglicane, l’archevêque de Canterbury Justin Welby, qui est membre de la chambre des Lords est un farouche opposant à cette loi. « Je ne vois pas comment » elle va permettre d’arrêter les embarcations des migrants, a-t-il dit lors des débats. « Je n’ai rien entendu qui m’ait convaincu », a-t-il ajouté.
Contraire au droit international
La loi « est en contradiction » avec les obligations du Royaume-Uni au regard du droit international relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés, ont affirmé les chefs des agences de l’ONU en charge de ces deux sujets, respectivement Volker Türk et Filippo Grandi, dans un communiqué. Selon Türk et Grandi, la loi aura « de profondes conséquences pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale », relevant notamment que la loi « crée de nouveaux pouvoirs de détention très étendus, avec un contrôle judiciaire limité ». L’ONU craint que des milliers de personnes restent indéfiniment au Royaume-Uni dans des situations juridiques précaires.
2022, une année record
En 2022, plus de 45.000 migrants sont parvenus à bord de ces bateaux sur les côtes anglaises, un record. Ils sont plus de 13.000 à avoir fait la traversée cette année. Cette loi empêchera les migrants arrivés de manière illégale sur le territoire britannique de demander l’asile dans le pays.
Source: 20 Minutes
