Hausse des moyens de la justice : large adoption à l’Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti
Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, le 4 juillet 2023 à l’Assemblée nationale. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
L’Assemblée nationale a largement adopté, mardi 18 juillet, le projet de loi d’augmentation des moyens de la justice du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, avec le soutien des députés Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR).
Après son adoption à la mi-juin par le Sénat, le texte a été soutenu en première lecture par les députés par 388 voix contre 111. A gauche, les élus La France insoumise (LFI) et les écologistes ont voté contre, les socialistes et les communistes se sont partagés entre abstention et rejet.
M. Dupond-Moretti s’est réjoui de ce vote pour « tourner la page de la clochardisation de notre justice ». Ce projet de loi poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis.
A droite, le chef des députés LR, Olivier Marleix, dit avoir « obtenu satisfaction » avec l’ajout de 3 000 places de prison supplémentaires. « Cela n’enlève rien à la nécessité d’avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c’était une condition », a-t-il insisté.
Pour « réduire par deux » les délais, le gouvernement promet un budget de la justice de près de 11 milliards d’euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd’hui, et l’embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats.
Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais-Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M., 17 ans, tué par un policier lors d’un contrôle routier le 27 juin à Nanterre. Les Républicains ont affiché leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné leurs voix à l’obtention de 3 000 places de prison supplémentaires, en plus des 15 000 qu’ambitionne de créer le gouvernement d’ici à la fin du quinquennat.
Activer à distance des téléphones « mouchards »
L’objectif – un total de 78 000 places en 2027 – paraît fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon le ministère de la justice, 4 300 places seront opérationnelles d’ici à la fin de l’année.
« Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués », a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui « permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons ».
M. Dupond-Moretti a lancé « un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d’entrave » à la construction de centres de détention.
La gauche dénonce pour sa part « une obsession du tout-carcéral », et l’écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes « avec la droite réactionnaire ».
Les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi : la possibilité d’activer à distance des téléphones portables « mouchards » dans certaines enquêtes. Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs…), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des « dizaines d’affaires par an ». « On est loin du totalitarisme de 1984 », le roman de George Orwell, a assure M. Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.
La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l’approbation d’un juge, qui sera, ici, indispensable, a insisté le garde des sceaux. Elle sera, en outre, interdite pour certaines professions : magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins. Mais la gauche s’alarme d’une « pente très dangereuse » et d’une « surveillance généralisée ».
Le sujet, comme d’autres, a donné lieu à des passes d’armes électriques entre les « insoumis » et le ministre de la justice. Après les émeutes, M. Dupond-Moretti a rebaptisé à plusieurs reprises LFI « la France incendiaire », un terme également utilisé par l’extrême droite.
Source: Le Monde
