Réforme de la justice de Dupond-Moretti : le projet de loi largement adopté par l’Assemblée nationale
LUDOVIC MARIN / AFP LUDOVIC MARIN / AFP
POLITIQUE - L’Assemblée nationale a largement adopté ce mardi 18 juillet le projet de loi d’augmentation des moyens de la Justice d’Éric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l’ajout de 3 000 places de prison au plan déjà prévu.
Après le large feu vert du Sénat mi-juin, les députés ont soutenu ce texte en première lecture par 388 voix contre 111. À gauche, LFI et écologistes ont voté contre, les socialistes et communistes se sont partagés entre abstention et contre.
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Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’est réjoui de ce large vote pour « tourner la page de la clochardisation de notre justice ». Ce projet de loi de programmation poursuivra à la rentrée son chemin parlementaire en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront d’établir un texte de compromis.
À droite, le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix dit avoir « obtenu satisfaction » avec les 3 000 places de prison supplémentaires. « Cela n’enlève rien à la nécessité d’avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme, mais c’était une condition », a-t-il souligné.
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Plus de place de prison
Pour « réduire par deux » les délais, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d’euros en 2027, contre 9,6 aujourd’hui, et l’embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats. Plutôt consensuel, ce projet de loi a pris un tour plus polémique au Palais Bourbon, dans le contexte des émeutes qui ont secoué la France, après la mort du jeune Nahel tué par un tir policier.
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Les Républicains ont affiché de plus belle leur fermeté sur les sujets régaliens, et conditionné le vote de cette loi à l’obtention de 3 000 places de prison supplémentaires, en plus des 15 000 qu’ambitionne de créer le gouvernement d’ici à la fin du quinquennat.
L’objectif -un total de 78 000 places en 2027- paraît toutefois fort ambitieux au vu des difficultés pour construire de nouveaux lieux de détention. Selon la Chancellerie, 4 300 places seront opérationnelles fin 2023.
« Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués », a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte, qui « permettra de mener en partie la politique pénale que nous voulons ».
Le ministre de la Justice a lancé « un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d’entrave » à la construction de centres de détention. La gauche dénonce pour sa part « une obsession du tout carcéral », et l’écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes « avec la droite réactionnaire ».
Une « surveillance généralisée » qui inquiète à gauche
En revanche, les émeutes ont relégué au second plan un sujet pourtant sensible du projet de loi : la possibilité d’activer à distance des téléphones portables « mouchards » dans certaines enquêtes.
Le texte prévoit notamment de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs…), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne des « dizaines d’affaires par an ». « On est loin du totalitarisme de 1984 », le roman de George Orwell, assure Éric Dupond-Moretti, ancien avocat pénaliste.
La technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l’approbation d’un juge, qui sera, ici, indispensable, martèle le garde des Sceaux. Elle sera en outre interdite pour certaines professions : magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.
Mais la gauche et des défenseurs des libertés publiques s’alarment d’une « pente très dangereuse », une « intrusion dans la vie privée », une « surveillance généralisée », s’est alarmée Andrée Taurinya (LFI).
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Source: Le HuffPost
