Emeutes : plus de 1 000 personnes ont été condamnées et 600 personnes incarcérées, selon Eric Dupond-Moretti
Après les émeutes urbaines qui ont suivi la mort de Nahel M., adolescent de 17 ans tué à Nanterre par un policier lors d’un contrôle routier le 27 juin, 1 056 personnes ont été condamnées et 600 pour l’instant emprisonnées, a fait savoir mercredi 19 juillet le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti sur RTL.
Parmi les personnes condamnées, 742 l’ont été à une peine de prison ferme pour une durée moyenne de 8,2 mois d’incarcération. Au total, 1 278 jugements ont été prononcés, avec 95 % de condamnations, a également détaillé le garde des sceaux. Il a ajouté que 1 300 personnes avaient été déférées au parquet et que 905 avaient fait l’objet d’une comparution immédiate.
« L’autre volet était de rappeler aux jeunes que Snapchat, c’est pas une planque, et qu’on peut “péter les comptes”, c’est-à-dire, quand deux gamins s’appellent pour se donner rendez-vous et pour viser une cible, on peut les trouver », a déclaré M. Dupond-Moretti, ajoutant que « les condamnations sont intervenues ».
Quant aux procédures judiciaires entreprises contre les parents des émeutiers, dont le ministre a pointé la responsabilité dans une circulaire à la fin de juin, « il y en aura », a répondu le ministre, « parce que ça mérite une expertise ». « Il ne s’agit pas de punir la maman qui travaille la nuit et qui élève seule son enfant, la systématisation, ce n’est jamais bon, c’est du cas par cas », a affirmé Eric Dupond-Moretti.
Prise en charge simplifiée des victimes d’incendies de véhicules
Le garde des sceaux a également annoncé mercredi conjointement avec le ministre de l’économie Bruno Le Maire une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par incendie lors des violences urbaines.
Face aux 5 600 véhicules incendiés, les assureurs ont fait des gestes, notamment sur la suppression des franchises, mais uniquement pour les assurés couverts contre le risque subi.
« Aujourd’hui 10 à 15 % des propriétaires de voitures, souvent uniquement assurés au tiers, ne peuvent être couverts par leur assurance en cas de dommages sur leur véhicule », notent toutefois les ministres.
« Afin de permettre aux plus modestes de bénéficier malgré tout d’une indemnisation, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions [FGTI] pourra être mobilisé », ont-ils ainsi annoncé.
L’indemnisation sera plafonnée à 4 601 euros et versée sous condition de ressources (un plafond maximal de revenus fixé à 27 606 euros pour une personne seule), tandis que le gouvernement annonce mettre « à disposition [des victimes] un numéro vert national : le 116 006 », pour « simplifier » et « accélérer » la constitution des dossiers d’indemnisation publique.
Mercredi, un autre membre du gouvernement, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, doit lui être entendu à 17 heures par la commission des lois de l’Assemblée nationale au sujet des émeutes, tandis que le projet de loi visant à répondre à l’urgence des travaux après les destructions durant ces violences urbaines, voté mardi au Sénat, arrive devant les députés dans l’hémicycle à partir de 15 heures.
A la fin de juin, la mort de Nahel M., tué par le tir d’un policier à bout portant lors d’un contrôle routier à Nanterre pour refus d’obtempérer, a embrasé le pays, provoquant plusieurs nuits consécutives de violences, d’incendies de voitures, de saccages de bâtiments publics et de pillages dans de nombreuses villes de France. Le coût des dégradations a été évalué à hauteur de 650 millions par les assureurs mi-juillet.
En 2005, après trois semaines de révolte urbaine consécutives à la mort de deux adolescents poursuivis par des policiers à Clichy-sous-Bois, 4 728 personnes avaient été interpellées et la justice avait prononcé plus de 400 condamnations à des peines de prison ferme.
Source: Le Monde
