Mariage refusé à Béziers : SOS Racisme s'étonne qu'aucune mesure n'ait été prise contre Robert Ménard
Robert Ménard aurait-il dû être sanctionné ou doit-il seulement l'être après son refus de marier un couple le 7 juillet dernier à l'hôtel de ville de Béziers (Hérault) au prétexte que le futur époux, un Algérien de 23 ans, était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Le maire s'expose à des sanctions (cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende). SOS Racisme s'étonne qu'aucune mesure n'ait été prise par la préfecture contre le maire biterrois (DVD).
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Ce matelot en France depuis l'âge de 16 ans a été expulsé vers l'Algérie ce jeudi matin comme France Bleu Hérault le révélait.
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"Dans notre République, ce couple aurait dû normalement se marier et Robert Ménard sanctionné" SOS Racisme
L'association antiraciste a déposé plainte auprès du procureur de la République pour refus discriminatoire de célébrer un mariage. Le couple de 23 et 29 ans en a fait autant au commissariat de Béziers. Le droit au mariage est un droit fondamental, protégé non seulement par les articles 114 et suivants du Code civil, les articles 8 et 12 de la Convention européennes des droits de l'Homme, mais aussi par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1786.
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La suspension, voire à la révocation du maire ou de ses adjoints, est exceptionnelle (article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales). Cette mesure a été rarement appliquée dans la Ve république (à six reprises). "La mesure avait par exemple été prise en 2004 par le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin contre Noël Mamère, quand celui-ci avait, en tant que maire de Bègles, marié un couple homosexuel en Gironde", précise Dominique Sopo, le président de SOS Racisme.
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Le jeune Algérien qui souhaitait se marier a été arrêté ce lundi, comme France Bleu Hérault le révélait, avant d'être placé au centre de rétention administratif de Sète, puis expulsé ce jeudi matin. Son obligation de quitter le territoire arrivait à échéance le 26 août 2023. "Dans notre République, ce couple aurait dû normalement se marier et Robert Ménard aurait dû être sanctionné. Et la préfecture n'a rien engagé contre le maire de Béziers. Je vois un lien direct entre cette polémique impulsée par un maire d'extrême droite et les conséquences dommageables pour ce jeune qui voulait se marier sans que la justice n'ait rien à lui redire", souligne Dominique Sopo.
"Robert Ménard s'est rendu coupable d'une grave irrégularité alors qu'un jeune voulait tout simplement se marier"- Dominique Sopo, président de SOS Racisme
"Cette irrégularité a été revendiquée par Robert Ménard. Et malgré cette revendication, nous sommes face à une préfecture qui non seulement, n'a pris aucune mesure d'ordre administratif à l'encontre de Robert Ménard, mais au contraire a convoqué et arrêté ce jeune, s'insurge le président de SOS Racisme. C'est extrêmement choquant parce que Robert Ménard, par son acte, aurait dû voir sa capacité à célébrer des mariages suspendue temporairement par le préfet".
Pour envisager la révocation (définitive) d’un maire, il faut qu’un décret motivé soit pris en conseil des ministres. Cette révocation entraîne une peine d’inéligibilité d’un an (sauf à ce que les élections municipales générales n’aient lieu avant).
Source: France Bleu
