L'Assurance Maladie déconventionne les centres Alliance Vision
Par Les Echos
Publié le 21 juil. 2023 à 10:26
La lutte contre la fraude se poursuit. A compter du 21 août, treize centres de santé du groupe Alliance Vision ne seront plus couverts par les conventions pour une durée de cinq ans, selon Franceinfo. Une décision prise par l'Assurance Maladie à l'encontre de la chaîne privée spécialisée dans les soins ophtalmologiques et dentaires, implantée dans neuf régions « pour facturation d'actes fictifs et non-respect des règles de cotation et de facturation des actes » pour un préjudice évalué à 21 millions d'euros.
Cette fraude s'opérait par l'émission de fausses factures auprès de la Sécurité sociale pour des actes injustifiés ou inexistants. Selon les témoignages recueillis par Franceinfo, le groupe Alliance Vision pratiquait régulièrement à des enfants des examens d'imagerie optique ou des rétinographies, d'ordinaire destinés aux personnes âgées pour détecter des glaucomes. Des actes infondés ou fictifs, de surcroît surfacturés, qui touchent aussi les soins dentaires. Comme une prothèse facturée deux fois à un même patient, pour une même dent.
Face à la facturation de ces examens inadaptés mais pris en charge par la Sécurité sociale, certains patients ou salariés des établissements concernés ont alerté l'Assurance Maladie qui avait porté plainte dès juin 2021 après avoir constaté la surfacturation des actes. Le déconventionnement entraînera une suspension des remboursements de la part de la Sécurité sociale ou se limitera à des montants dérisoires. Par exemple, le remboursement d'une consultation d'ophtalmologie à 30 euros s'élèvera à 1,22 euro.
Lutter contre la fraude
Cette décision dissuasive entend accélérer la lutte contre la fraude à l'Assurance Maladie par les centres de santé. « L'Assurance Maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles », a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance Maladie , cité dans un communiqué de cette dernière.
En 2022, l'organisme de protection sociale a intercepté 316 millions d'euros pour des actes frauduleux . Une lutte qui continue à être orientée vers la fraude des professionnels , ceux-ci étant à l'origine de 80 % des fraudes à l'Assurance Maladie, pointait la Cour des comptes dans son rapport annuel publié en juin.
Source: Les Échos
