Ce qu'il faut savoir sur la fin de l'impression automatique des tickets de caisse, à partir du 1er août
La mesure avait été reportée plusieurs fois, notamment parce qu'en pleine inflation, les consommateurs scrutent leurs tickets de caisse à la sortie des supermarchés. Mais à partir du 1er août, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse entrera bien en vigueur, a confirmé la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, ce jeudi . Voici ce qu'il faut savoir sur cette mesure.
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Quels tickets sont concernés ?
Les tickets de caisse distribués dans les supermarchés et les boutiques bien sûr, mais aussi dans les établissements recevant du public, comme les musées ou les restaurants par exemple, sont concernés. Les tickets délivrés par des automates sont également concernés, à l'exception des tickets de parking, de péage ou de stationnement. Les tickets émis par les stations service sont également concernés.
La fin de l'impression automatique concerne aussi les tickets de carte bancaire. La mesure s'applique aussi aux tickets de promotion ou de réduction, souvent distribués en sorte de caisse des grandes surfaces.
Les tickets imprimés sur demande, pour éviter le gaspillage
Les tickets papier ne seront en fait pas supprimés. Il suffira d'en faire la demande à l'hôte ou hôtesse de caisse ou au commerçant pour qu'ils soient imprimés. Le but est d'éviter de gaspiller de l'énergie et des ressources naturelles : 12,5 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année en France, et la plupart finissent à la poubelle, rappelle la DGCCRF.
Quelles sont les exceptions ?
Les tickets de caisse qui font office de facture, notamment pour les personnes qui ont besoin de justifier leurs dépenses dans le cadre de leur travail, seront toujours imprimés automatiquement. Les tickets d'avoir, d'acompte ou qui comportent un code d'accès par exemple, seront également toujours imprimés systématiquement.
Les tickets de parking, de péage ou de stationnement continueront également à être imprimés systématiquement. C'est aussi le cas des tickets imprimés après pesage, pour les légumes, les fruits ou les produits en vrac.
Les cas pour lesquels l’impression d’un ticket de carte bancaire est nécessaire pour des raisons de sécurité seront aussi toujours imprimés systématiquement : les opérations de paiement par carte bancaire qui ont été annulées, qui n’ont pas abouti, qui sont soumises à un régime de pré-autorisation ou qui font l’objet d’un crédit, indique la DGCCRF. Un automate pourra aussi émettre, sans demande du client, un ticket lorsqu’il est nécessaire pour sortir du magasin.
Une autre exception concerne les tickets délivrés au moment des achats qui nécessitent une garantie légale de conformité : ordinateur, aspirateur, montre, appareil photo, téléphone, meuble.... pour tous ces articles, les tickets de caisse continueront aussi à être imprimés automatiquement. La liste des biens concernés figure dans cet article du code de la consommation. Pour les autres articles, le client doit demander l'impression ou l'envoi du ticket de caisse s'il veut une preuve d'achat.
Comment savoir si on doit demander le ticket ?
Les grandes surfaces, commerçants ou lieux et automates concernés doivent, selon le décret, afficher clairement la règle, et informer le consommateur que s'il veut un ticket de caisse, il doit en formuler la demande. La DGGCRF conseille également aux commerçants de demander oralement, comme c'est déjà souvent le cas, si la personne souhaite le ticket de caisse.
Le ticket peut être envoyé par SMS ou mail ou QR code
Le ticket de caisse peut, si le consommateur ne souhaite pas l'imprimer mais qu'il a besoin d'une preuve d'achat, lui être envoyé par SMS ou par mail, ou être mis à disposition sur le compte du client en ligne, ou encore être accessible via un QR code clairement affiché. Mais le commerçant n'est pas obligé de proposer un ticket de caisse dématérialisé. La DGCCRF note que si les clients n'ont pas accès à une adresse mail, à un smartphone ou ne souhaitent pas partager leurs données, mais veulent tout de même le ticket de caisse, le commerçant est obligé de leur imprimer un ticket papier.
Attention aux échanges ou aux demandes de remboursement
Les autorités préviennent que si le consommateur n'a ni ticket de caisse papier ni ticket dématérialisé, il n'aura pas de preuve d'achat ou de facturation. En cas d'échange ou de remboursement, il ne pourra donc pas faire valoir ses droits. Il ne pourra pas non plus présenter de preuve s'il fait les courses pour un proche. Il est donc conseillé de demander un ticket, qu'il soit en version papier ou envoyé par mail ou SMS, si l'on pense que ces besoins pourraient se présenter.
Source: France Bleu
