Nombre de nuitées, fiscalité : des élus proposent sept mesures pour encadrer les locations touristiques

May 02, 2023
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Faut-il aller beaucoup plus loin pour réguler Airbnb ? Face à la crise du logement qui touche de plein fouet les grandes villes touristiques mais aussi de nombreux territoires du littoral, une initiative parlementaire transpartisane est lancée mardi. Plusieurs sénateurs et députés de différentes régions et de différents partis (EELV, PS, Horizons et LR) interpellent le gouvernement sur l'asséchement du parc de logements par les plateformes de location touristique de courte durée comme Airbnb mais aussi Abritel ou encore Booking.

Ces plateformes empêchent les étudiants, les familles qui souhaitent s’installer pour une longue durée et les actifs, comme les saisonniers, de se loger. Ces parlementaires font une série de propositions très concrètes. Ces mesures doivent répondre aux cris de détresse d'élus locaux, notamment dans l’ouest du pays. Des élus bretons et du Pays basque tentent d'agir tant bien que mal à leur niveau.

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Des villes en manque de logements à l'année

À Biarritz, le sujet est devenu inflammable ces dernières années. "C’est devenu un enfer, plus aucun jeune, plus aucune classe moyenne ne peut se loger, il n’y a plus de location à l’année", s’alarme la maire Maider Arosteguy. L’élue a fait voter une mesure radicale : toute mise en location touristique de courte durée, devra être compensée par la mise en location d'un local commercial dans la ville. C’est un premier coup de frein, mais il faudrait aller beaucoup plus loin dit-elle : "Il faut arrêter la défiscalisation sur la location meublée du type AirBnb. On l’arrête et on la déplace sur la location à l’année. C’est une urgence absolue. Nous n’avons plus de quoi loger nos cuisiniers et nos serveurs par exemple."

En Bretagne, l’ancienne maire de Morlaix Agnès Le Brun, aujourd’hui conseillère régionale, a aussi longtemps alerté. Sans détour, elle souhaite désormais parler de quotas de logements : "Il faut fixer un équilibre. De plus en plus de communes, comme Saint-Malo par exemple, ont pris l’initiative de certains arrêtés. Dans une ville où l’on entend d’avantage les roulettes des bagages que les enfants, c’est un point d’alerte."

Un panel de mesures

Les élus énoncent sept mesures. Ils souhaitent d’abord "la suppression de la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières de meublés touristiques de courte durée". "Il y a urgence à agir", relève le député EELV Julien Bayou sur France Inter . "En premier, il faut limiter la pénurie. Aujourd'hui, quand vous avez un logement, vous êtes taxé sur les loyers mais vous l'êtes moins si ces loyers viennent par AirBnb. Nous on appelle cela une niche fiscale."

Les élus recommandent aussi l'abaissement du nombre maximum de nuitées de 120 à 90, y compris pour les résidences secondaires. Ils proposent également de "mettre en œuvre un 'agrément meublé de courte durée' pour l’ensemble des locations saisonnières proposées sur une plateforme numérique". Enfin, ils plaident pour la suppression de l'avantage fiscal ou encore la possibilité pour les villes de choisir leur niveau de régulation. Les députés et sénateurs impliqués invitent les élus locaux à adhérer à la plateforme "encadronsairbnb.fr" pour faire pression sur le gouvernement.

Source: France Inter