Des policiers menacés de conseil de discipline par l'IGPN
L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a proposé de renvoyer en conseil de discipline trois policiers de la Brav-M qui avaient menacé et humilié des jeunes interpellés à Paris, fin mars. La police des polices requiert aussi d’en sanctionner quatre autres d’un avertissement, a appris mardi l’AFP de sources proches du dossier.
Les fonctionnaires se sont vus reprocher un ou plusieurs manquements, dont le devoir d’exemplarité, l’obligation de courtoisie à l’égard du public, l’atteinte au crédit de la police nationale et le devoir de protection de la personne interpellée, ont détaillé ces sources. Ces conclusions de l’enquête administrative de l’IGPN ne sont pas une surprise, sa patronne Agnès Thibault-Lecuivre avait annoncé que ses services allaient « proposer des sanctions ». Fin mars, quelques jours après la révélation de cet enregistrement, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait affirmé qu’il y aurait « évidemment » des sanctions contre les policiers.
Simple avertissement ou conseil de discipline
Il revient désormais au préfet de police Laurent Nuñez, qui a déclaré mardi soir sur BFMTV ne pas encore avoir reçu ces préconisations, de trancher, soit en les validant, soit en les révisant à la hausse ou à la baisse. L’avertissement est une sanction disciplinaire du premier groupe, la plus basse de la fonction publique, et ne fait l’objet d’aucune mention dans le dossier de l’agent.
En cas de renvoi devant un conseil de discipline, les policiers encourent potentiellement des sanctions plus lourdes, de l’exclusion temporaire d’un jour jusqu’à la révocation, beaucoup plus rare.
Des menaces enregistrées
Dans la nuit du 20 au 21 mars, des membres de la Brav-M (Brigade de répression des actions violentes motorisée) avaient interpellé sept jeunes manifestants, soupçonnés d’avoir pris part à des dégradations dans un cortège sauvage dans le centre de Paris. L’un des interpellés avait alors discrètement enregistré les échanges avec les policiers.
« La prochaine fois qu’on vient, tu monteras pas dans le car pour aller au commissariat, tu vas monter dans un autre truc qu’on appelle ambulance pour aller à l’hôpital », menace notamment un policier envers un étudiant tchadien, Souleyman Adoum Souleyman, particulièrement visé par les fonctionnaires dans l’enregistrement.
Dans des rapports à leur hiérarchie des agents de la Brav-M intervenus le soir des faits, obtenus par l’AFP, ceux-ci ont plaidé « la fatigue physique et morale ». Un brigadier avait décrit ainsi « des vacations de 14 heures, voire 16 heures » durant lesquelles, avait-il dit, « nos besoins fondamentaux et vitaux n’ont pas été respectés, s’hydrater et se restaurer étaient très compliqué ». Une enquête judiciaire, également confiée à l’IGPN, est toujours en cours dans cette affaire.
Source: 20 Minutes