Justice : ce que contient la loi d’orientation présentée par Eric Dupond-Moretti
Eric Dupond-Moretti en a fait son principal chantier. Le ministre de la justice doit présenter en conseil des ministres, mercredi 3 mai, deux textes de toute première importance : le projet de loi organique portant sur le statut de la magistrature et le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice.
L’articulation de ces travaux, inspirés par les Etats généraux de la justice – travaux lancés en octobre 2021, dont les conclusions ont été rendues en juillet 2022 –, est fondamentale : cela doit concrétiser la hausse historique du budget de la justice (+ 60 % sur les deux quinquennats d’Emmanuel Macron, permettant notamment 10 000 emplois supplémentaires, les revalorisations salariales promises aux magistrats, surveillants pénitentiaires et greffiers, et la construction de 15 000 places de prison).
La chancellerie confirme, en effet, que ces deux textes sont « ambitieux et liés entre eux », car ils « appliquent les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, les Etats généraux, mais aussi les différentes concertations ».
En pleine crise sociale, c’est l’un des aspects sur lequel le gouvernement veut s’appuyer pour rebondir et montrer que les réformes menées n’entraînent pas forcément des vagues de mécontentement. D’ailleurs, la première ministre, Elisabeth Borne, et le président de la République, Emmanuel Macron, ne s’y sont pas trompés : l’un des piliers de la feuille de route qui accompagne la séquence des « cent jours » lancée par M. Macron est bien « la justice et l’ordre républicain ».
Le projet de loi d’orientation, qui recouvre tous les pans de la justice – pénale, économique, sociale, civile et pénitentiaire –, reprend une partie des grandes lignes du plan d’action présenté le 5 janvier par le garde des sceaux. « Le plan d’action forme un tout cohérent avec un volet législatif, un autre réglementaire et un dernier organisationnel », explique-t-on Place Vendôme. Ce qui est présenté ce mercredi constitue donc le volet législatif du triptyque. L’examen au Parlement devrait avoir lieu avant la coupure estivale, probablement en juin ou juillet.
Les recrutements sanctuarisés
L’article premier de la loi d’orientation confirme l’augmentation budgétaire sur cinq ans (avec un objectif à près de 11 milliards d’euros en 2027) et le recrutement de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers sur le quinquennat.
La procédure pénale modifiée
C’est l’un des principaux aspects du projet de loi. La procédure pénale est largement remaniée. Tout d’abord, le texte habilite le gouvernement à procéder par voie d’ordonnances pour une recodification à droit constant. Le code de procédure pénale est, en effet, trop gros, trop touffu. Il est devenu illisible. Il s’agit donc de procéder à une refonte pour rendre le tout plus cohérent.
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Source: Le Monde
