Assurance chômage : le gouvernement a présenté sa feuille de route aux syndicats
Le gouvernement inscrit cette négociation dans son objectif «du plein emploi à horizon 2027», soit un taux de chômage autour de 5%.
S’ils acceptent d’ouvrir une négociation, patronat et syndicats devront tenter d’aboutir « d’ici le 15 novembre », selon le document, pour des nouvelles règles entrant en vigueur début 2024.
Le gouvernement a adressé mardi aux partenaires sociaux une feuille de route très cadrée pour négocier de nouvelles règles d’assurance chômage : elles devront financer la politique vers le plein emploi visé en 2027 et ne pas revenir sur les réformes contestées par les syndicats.
Il veut s’appuyer sur les deux dernières réformes de 2019 et 2022 qui ont permis à l’Unédic, l’organisme paritaire en charge de l’assurance chômage, de dégager, selon lui, « des excédents croissants pour les trois années à venir » et de réduire le taux de chômage à 7,1%.
Hors de question donc, au grand dam des syndicats, de revenir sur le mode de calcul de l’indemnisation chômage, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d’emploi alternant chômage et contrats courts.
Le « bonus malus » maintenu
Pas question non plus de revenir sur la modulation des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique: depuis le 1er février, la durée d’indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu’en cas de forte dégradation économique.
Quant à la durée minimale d’emploi pour accéder à l’indemnisation, passée de 4 à 6 mois, elle devra rester « suffisamment incitative à l’emploi » selon le texte.
Critiqué par le patronat, le « bonus malus », cette modulation à la hausse ou à la baisse du taux de contribution d’assurance chômage d’entreprises de certains secteurs (les transports par exemple) qui abusent des contrats précaires, sera maintenu.
Après la réforme des retraites, les partenaires sociaux sont invités « à tirer les conséquences de l’allongement de la durée d’activité sur les règles d’indemnisation des seniors ».
Mais ce point pourrait aussi être traité lors de la négociation sur l’emploi des seniors prévue pour la rentrée. La durée maximale d’indemnisation est plus longue pour les plus de 55 ans, ce qui incite les entreprises, selon le gouvernement, à mettre au chômage ces seniors au lieu de les garder jusque la retraite.
Des négociations qui pourraient ne pas aboutir
Côté finances, le document demande à l’Unédic de contribuer davantage au financement de France Travail, l’organisme qui va remplacer Pôle emploi et qui aura besoin de ressources pour l’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA promis par le gouvernement.
Par ailleurs, les recettes de l’Unédic seront amputées chaque année (de 2 milliards dès 2023) pour financer la politique de l’emploi, dont l’apprentissage, en plein essor mais qui coûte cher aux finances publiques.
Reste à savoir si ces négociations aboutiront, ou même si elles auront lieu.
Échec des dernières négociations
« Pas surpris par ce cadre très strict », le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch veut d’abord « tester la volonté des organisations patronales » pour voir si « des voies de passage » sont possibles.
Comme le gouvernement, la patronat juge que la priorité est de diminuer le nombre d’emplois vacants, ce qui passe selon lui par un durcissement de l’indemnisation du chômage. Pour les syndicats, c’est l’attractivité des emplois qui est en cause.
En février 2019, les dernières négociations s’étaient soldées par un échec : les partenaires sociaux en avaient tenu responsable l’exécutif, qui les avait, selon eux, placés devant une équation impossible par une lettre de cadrage trop stricte. Le gouvernement avait alors repris la main et imposé ses règles.
Source: La Voix du Nord
