Assurance-chômage : le gouvernement impose un cadre strict pour les négociations
La première ministre française Elisabeth Borne avant une réunion avec les syndicats et le patronat à Matignon, à Paris, le 12 juillet 2023. BERTRAND GUAY / AFP
Les syndicats et le patronat reprennent la main, mais avec une liberté de mouvement très réduite. Mardi 1er août, Matignon leur a envoyé un « document de cadrage » pour baliser la négociation qu’ils vont engager, en principe, au sujet du régime de l’assurance-chômage. Qualifiée de « peu prescriptive » par le ministère du travail, cette feuille de route oriente, en réalité, les discussions dans un sens extrêmement précis : non seulement il n’est pas question de revenir sur les acquis des réformes décidées depuis 2019, mais les partenaires sociaux devront, de surcroît, faire un effort supplémentaire pour financer les politiques en faveur de l’emploi et de la formation. Des injonctions qui déplaisent aux organisations de salariés, à tel point que certaines d’entre elles se demandent si elles participeront aux pourparlers.
Avec le cahier des charges qui leur a été transmis mardi, les représentants des travailleurs et des chefs d’entreprise retrouvent un rôle dont ils avaient été dépossédés sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Normalement, ce sont eux qui fixent les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, sous réserve de parvenir à un accord et en se conformant à une lettre de cadrage rédigée par le pouvoir en place. Mais, n’ayant pu s’entendre en 2019, ils se sont effacés au profit de l’Etat, qui a modifié le système à travers une série de décrets publiés au cours des quatre dernières années.
Ces dispositions ont été synonymes de potion amère pour les chômeurs : période de cotisation plus longue pour pouvoir accéder au régime, changement du calcul de l’allocation entraînant une baisse du montant mensuel versé aux personnes ayant accumulé des contrats courts, dégressivité de la prestation pour ceux dont le salaire dépassait 4 850 euros par mois quand ils étaient en activité… Les dernières mesures, prises en janvier, vont réduire la durée d’indemnisation, selon le principe de « contracyclicité », qui offre un traitement favorable aux demandeurs d’emploi quand le marché du travail se porte mal – et moins généreux lorsque les entreprises embauchent à tour de bras.
Toutes ces normes cessant de s’appliquer le 31 décembre, il faut définir celles qui prévaudront après, de début 2024 à fin 2026. D’où le « document de cadrage » communiqué mardi. Les partenaires sociaux redeviennent donc les « législateurs » de l’assurance-chômage, mais avec une capacité d’initiative limitée. Ainsi, le caractère « contracyclique » du système devra être préservé. De même, Matignon exprime son attachement au mode de calcul de l’allocation actuellement en vigueur.
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Source: Le Monde
