Pourquoi Trump devrait pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2024 malgré ses inculpations
FOCUS - Donald Trump a été inculpé pour la troisième fois en quelques mois, cette fois pour avoir tenté de renverser les résultats du scrutin présidentiel de 2020.
L’affaire est autrement plus grave que les deux premières. En mars dernier, Donald Trump avait été inculpé pour avoir acheté le silence d'une ancienne actrice porno avec laquelle il avait eu une relation, durant la campagne présidentielle de 2016. Puis, en juin, l’ancien président l’avait été une deuxième fois pour avoir illégalement conservé des documents classifiés et comploté pour contrecarrer les efforts du gouvernement pour les récupérer. Cette fois, Donald Trump a été mis en examen, ce mardi, pour avoir cette fois-ci tenté de rester au pouvoir après sa défaite à l’élection présidentielle 2020.
Malgré ces déboires judiciaires, l’ancien président jouit d’une grande popularité dans son électorat et demeure le grand favori de la primaire républicaine. Selon un premier sondage commandé par le New York Time et publié ce lundi avant la nouvelle inculpation, Donald Trump recueille à l’heure actuelle 54% des intentions de vote, très loin devant son principal rival Ron DeSantis (17%).
Sa lourde actualité judiciaire ne devrait pas l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2024, même cette récente inculpation qui l’accuse, fait sans précédent pour un ancien président américain, d’avoir mis en danger le cœur même du système constitutionnel américain.
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En effet, une mise en examen aux États-Unis, comme en France par ailleurs, n’empêche pas juridiquement un candidat à l’élection présidentielle de poursuivre sa campagne ni d’être élu. Et même si le procès s'ouvrait avant le scrutin présidentiel de novembre 2024 et que les juges rendaient une décision allant dans le sens d’une culpabilité, Donald Trump pourrait être élu malgré tout.
Peu d’exigences constitutionnelles
Une personne condamnée peut être élue et exercer les fonctions de président, sauf mention particulière. Et en l’occurrence, selon l’acte d’accusation de ce mardi, aucune des quatre charges qui pèse contre Donald Trump ne mentionne d'inéligibilité.
«Il n'y a finalement pas beaucoup d'exigences constitutionnelles pour se présenter à la présidence», expliquait la juriste new-yorkaise Anna Cominsky auprès du Washington Post après la première inculpation de Donald Trump dans l’affaire des documents classifiés. La Constitution prévoit trois conditions pour se présenter à la présidence des États-Unis : être né américain, avoir résidé au moins 14 ans dans le pays, et avoir au minimum 35 ans.
Il existe cependant quelques restrictions dont la participation «à une insurrection ou à une rébellion», selon l’article 3 du 14ème amendement, qui empêche d’occuper une «charge civile et militaire du gouvernement des États-Unis». Cette disposition, héritée d’une législation passée après la guerre de Sécession pour empêcher les anciens responsables confédérés d’être élus, n’a que très rarement été invoquée, principalement pendant la courte période qui a suivi la guerre civile américaine et jusqu’à la loi d’amnistie en 1872.
Disqualification très peu probable
Malgré cet amendement, des leaders politiques condamnés ont pu parfois se porter candidature à la magistrature suprême. Un cas emblématique est celui du leader socialiste Eugène Debs qui a fait campagne à l’élection de 1920 depuis sa prison. Il avait milité auparavant contre l’entrée en guerre des États-Unis durant la Première guerre mondiale, et avait été condamné à ce titre, en vertu de l’Espionnage Act, à 10 ans de prison, en plus d’être déchu de ses droits électoraux sans interdiction pour autant de se présenter à des élections.
Il n’avait cependant pas été condamné pour «conspiration séditieuse ou incitation à l’insurrection», élément indispensable pour enclencher la disqualification de toute fonction fédérale élective selon le 14ème amendement. Donald Trump, quant à lui, ne souffre que des trois chefs d’accusation suivant : conspiration en vue de frauder les États-Unis, conspiration en vue d'entraver une procédure officielle et conspiration en vue de porter atteinte aux droits des électeurs de voir leurs voix comptabilisées.
«En réalité, on est dans un inédit total», a estimé pour sa part Corentin Sellin, agrégé d’histoire et spécialiste des États-Unis auprès de nos confrères de RFI , rejoignant l’opinion d’une majorité d’observateurs. «Nous n'avons pas du tout de référence dans l'époque contemporaine et on ne sait pas si [cette clause du 14ème amendement] pourrait être appliquée. Tout cela est très ténu, n'a jamais été éprouvé, jamais été jugé par les tribunaux non plus». À l’exception de ce point précis de la Constitution, très discutable dans le cas précis du favori à la primaire républicaine, Donald Trump ne risque donc pas de disqualification électorale.
Source: Le Figaro
