Le président polonais promulgue la loi controversée créant une commission sur les influences russes dans le pays
La nouvelle version lève toutefois la sanction initiale d'interdire l'accès à des fonctions publiques pendant dix ans aux personnes qui se trouveraient, selon la commission, "sous influence russe".
Le président polonais Andrzej Duda a promulgué mercredi 2 août une loi controversée qui valide la mise en place d'une commission spéciale sur les influences russes, critiquée par Washington et Bruxelles et soupçonnée de viser l'opposition. Le texte a été amendé par rapport à la version originale adoptée fin mai par la majorité populiste nationaliste.
La nouvelle version lève la sanction initiale d'interdire l'accès à des fonctions publiques pendant dix ans aux personnes qui se trouveraient, selon la commission, "sous influence russe". Elle est remplacée par le possible constat qu'une personne "agit sous l'influence russe" et qu'elle "ne garantit pas un bon exercice des activités d'intérêt public". Les neuf membres de l'instance exceptionnelle extérieure au système juridique en place ne seront pas non plus choisis au sein des députés ou sénateurs, contrairement à la formule initiale. Un appel de la décision de la commission sera désormais possible devant une cour.
Une loi dénoncée par l'opposition
Le nouveau texte a été adopté malgré le veto de la chambre haute du Parlement, contrôlée par l'opposition centriste. Le Sénat polonais, tout comme la commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel, lui ont reproché une série de violations de principes constitutionnels.
L'opposition a qualifié le texte incriminé de "lex Tusk" (loi Tusk), du nom du chef de la Plateforme civique, Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais dans les années 2007-2014 puis président du Conseil européen, bête noire du pouvoir en place.
Source: franceinfo
